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 changement de nom sur le bail
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katliloukat
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 30 août 2005 :  11:16:03  Voir le profil
Je suis en appartement géré par agence, suite a séparation d'avec mon ami, je me retrouve seule a bénéficier de l'appartement, dois je impérativement changer de nom sur le bail pour qu'il n'y est q le mien qui y figure?
Quels seront les frais engendrés par ce changement de nom sur le bail ( faut-il refaire 1 autre bail, dc 1 réajustement du dépot de garantie, frais d'honoraire......)?
quels sont ceux obligatoires?

Merci de ce que vous pourrez faire!!!!!! Kat
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 30 août 2005 :  11:24:44  Voir le profil
si le bail était aux 2 noms, c'est à celui qui part de donner congé au bailleur en RAR.

Si une lause de solidarité était prévue, il restera solidaire du paiement des loyers jusqu'à l'échéance du bail.

Avez vous fait une recherche sur ce site en actionnant la fonction "recherche" pour des sujets semblables?
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Sand12
Pilier de forums

1721 réponses

Posté - 30 août 2005 :  12:14:46  Voir le profil
Non, vous n'avez pas besoin de changer le nom sur le bail.

Si aucune modification n'est faite, le contrat actuel continuera de s'appliquer aux mêmes conditions. Effectivement, si votre contrat comporte une clause de solidarité, votre ex-ami restera solidaire d'un point de vue légal vis-à-vis du bailleur. De plus, il ne peut pas exiger la restitution d'une partie du dépôt de garantie tant que les clefs ne sont pas restitués

Pour vous, cela ne change rien vous n'avez aucune démarche à effectuer. Si vous demander un nouveau contrat effectivement, cela peut entraîner un coût mais rien ne vous y oblige.
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