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bonjour, je me suis vu proposer l'achat d'un bien immobilier par une agence. L'agence attendait un jugement afin d'être titré sur ce bien. Dans la promesse de vente que j'ai donc signé fin mai maintenant, une clause suspensive du côté du vendeur a été mise : que le vendeur (donc l'agence) soit titré, cad propriétaire du bien, pour réaliser la vente (ce qui semble une lapalissade, car on ne peut vendre un bien qui ne vous appartient pas non ?) la date de signature finale était prévu pour le 09/09/05. J'avais donc fait en sorte de mettre en vente mon appartement pour acquérir ce bien (ce sera chose faite le ... 09/09) et voila qu'il y a qques jours j'apprend qu'il n'est plus du tout sûr que l'agence soit tout bonnement titrée. Je vais donc me retrouver sans domicile le 09/09. Qu'y a-t-il comme moyen de faire valoir mon bon droit car il me semble que l'agence a été très légère sur ce coup ... ou j'ai juste eu tort de faire confiance à ces gens là ?
vous n'aviez aucune certitude concernant le propriétaire du bien puisque cela faisait partie des clauses suspensives,(d'ailleurs était ce le bien propre de l'agence, c'est à dire le propriétaire une société) ou l'agence mandataire du proriétaire????
c'est donc avec légèreté que vous avez mis en vente votre domicile.
quelle procédure était en cours pour l'identification du propriétaire?
l'agence a un mandat exclusif de vente .. au cas où le bien soit mis en vente ! maintenant il est vrai que j'ai sans aucun doute été trop optimiste de mettre mon bien en vente sans plus de garantie de leur côté mais en même temps ils m'ont bien encouragé également. (à noter qu'ils ne sont pas partie prenante de la vente de mon appart, je suis passé sur PAP)Vu la clause suspensive figurant sur la promesse, je suppose donc que je n'ai rien pour "attaquer" la légèreté de l'agence sur le coup ? Elle a tout de même cherché mettre en vente un bien qu'elle ne possédait pas ! (en m'affirmant que ce genre de pratique était assez courante ...)
achat d'un bien immobilier
Forum fermé
Posté - 30 août 2005 : 11:56:34
