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Bonjour, Nous avons signée l'acte authentique pour une maison fin juillet. A la mi-août, en évaluant de futurs travaux d'embellissement des combles (aménagés et habitables), j'ai remarqué, sur une poutre des boursouflures de la peinture, et en grattant, je me suis rendue compte que, sous ces boursouflures (qui suivent les lignes du bois), et le bois est reduit en sciure sur une épaisseur d'1/2 cm,. En inspectant les autres poutres, j'ai retrouvé les mêmes attaques sur certaines d'entre elles. Stupeur !
Après recherche sur le net et demande de conseils à un artisan, je suis quasiment sûre que le bois est/a été attaqué par des capricornes. Pourtant, l'état parasitaire effectué à la mi-avril, peu après la signature du compromis, et réactualisé à la mi-mai n'en fait pas état. Il semble ne concerner que les termites et dans la rubrique « constatations diverses », il y a un laconique RAS... Pourtant, maintenant que je suis exercée, je repère assez aisément une poutre attaquée ... un expert aurait donc dû, à mon sens le voir au premier coup d’oeil, non ?
Je vais faire venir un vrai expert du bois pour confirmer ce problème mais je sais déjà que je vais devoir faire traiter tout ma charpente... et plomber sérieusement mon budget rénovation.
Savez vous si j’ai un recours quelconque et si oui contre qui ? (vendeur ? agence immobilière ? expert de l’état parasitaire ? voire notaire ? Je vous remercie d'avoir lu ma prose et des conseils que vous pourrez me prodiguer, ça me donnerait un sacré coup de main !
Il me semble que s'il y a responsabilité il faut la rechercher chez le professionnel qui a fait le certificat.
Merci LeNabot pour cette réponse ultra rapide
Quelqu'un sait-il s'il y a une procédure à respecter ? Et si l'état parasitaire annexé à l'acte de vente n'est censé concerner que les termites ou bien tous les insectes xylophages ?
il faudrait regarder trés précisement le rapport annexé à votre acte de vente. normalement, il est recherché tous les insectes xylophages. par contre, au niveau de la procédure c'est moins bien : vous ne pouvez pas actionner directement l"expert". il faut vous retourner contre votre vendeur, qui ensuite se retournera contre lui (qui fera jouer son assurance). cependant, il y a des cas où les assurances payent, sans qu'une procédure soit engagée. vous devriez voir avec le notaire ou l'agent immobilier qui a négocié afin de savoir s'il serait possible de négocier sans procés.
il faudrait regarder trés précisement le rapport annexé à votre acte de vente. normalement, il est recherché tous les insectes xylophages. par contre, au niveau de la procédure c'est moins bien : vous ne pouvez pas actionner directement l"expert". il faut vous retourner contre votre vendeur, qui ensuite se retournera contre lui (qui fera jouer son assurance). cependant, il y a des cas où les assurances payent, sans qu'une procédure soit engagée. vous devriez voir avec le notaire ou l'agent immobilier qui a négocié afin de savoir s'il serait possible de négocier sans procés.
Merci beaucoup, vraiment beaucoup, dobaimmo pour ces conseils, je vais appeler mon notaire demain matin, car je n'ai pas encore d'exemplaire de l'acte. J'ai toutefois une copie de fax du rapport de l'"expert" et il ne précise que :
"(...) les recherches effectuées n'ont pas permis de déceler la présence de termites ou d'indices caractéristiques à leur présence à ce jour au niveau des parties expertisées (...)"
aucune mention donc d'autre insecte xylophage. Dans la colonne "constats" c'est partout "RAS" et dans la rubrique "constatations diverses", pareil RAS.
Un petit état d'avancement de mon dossier pour ceux qui m'ont si gentillement conseillée.
J'ai eu un RDV avec mon notaire ce matin qui, comme vous, penche pour la responsabilité de l'expert. Selon lui, il aurait dû nous informer de la présence des capricornes même si la loi ne l'exige pas, surtout qu'il a indiqué Rien A Signaler partout. Du coup, il m'a conseillé de contacter directement l'expert par téléphone pour tater sa réaction et le cas échéant de faire faire un constat d'huissier pour engager une procédure judiciaire.
Mon époux a contacté illico le dit expert, qui a reconnu sa faute par téléphone et dit qu'il va faire jouer son assurance. Du coup, je me suis empressée de lui adresser un recommandé AR récapitulant les éléments, car nous sommes juste arrivés à la fin des 3 mois de garantie de l'état parasitaire (effectue le 30 mai)... Voila où nous en sommes.
Capricornes 15 jours apres achat : quels recours ?
Forum fermé
Posté - 25 août 2005 : 17:25:11
