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Mon ami et moi (ni mariés, ni pacsés) avons acheté une maison et l'acte notarié est à mon nom seul.
Comme nous allons nous séparer et qu'il souhaite rester dans ladite maison, puis-je faire établir un acte notarié qui lui cèderait la maison gratuitement (c'est-à-dire sans prix de vente) et faire le transfert du prêt à son nom, afin qu'il paie les échéances futures (aucun problème au niveau de ses revenus) ?
J'ai en effet lu un article du contrat de prêt qui stipule que le transfert est possible en cas de cession de l'immeuble, à condition que la banque soit d'accord. Mais je ne veux pas demander son accord à la banque si je ne suis pas sure de la possibilité de lui céder l'immeuble.
Cession de propriété
Forum fermé
Posté - 31 août 2005 : 11:27:28
