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Mon terrain est en bordure de rivière et le milieu de la rivière délimite donc la limite de la parcelle, dixit le notaire.
Ce qu'il ne nous a par contre pas dit, c'est où se situe ce milieu, d'autant que le débit varie énormément au cours de l'année : milieu de l'eau, milieu du lit ? A quel moment : ce qui dure le plus longtemps dans l'année, quand il y a le moins d'eau, quand il y en a le plus ? En prenant en compte ou non les zones boisées inondées 1 mois par an ? D'après des relevers faits à des moments donnés ? Quand, par qui ? Ou évoluant en permanence ?
Merci de vos réponses.
LaMiss PS : pour l'instant c'est de la curiosité, mais on ne sait jamais ce qui peut se passer.
difficile votre question et le notaire pourquoi il ne précise pas sa pensée. Les cours d'eaux privés sont relativement rares et appartiennent généralement à l'Etat. Cela étant, intuitivement, je dirais qu'il faut prendre en compte le lit normal de la rivière et que la limite serait située au milieu de ce lit (je crois que cette ligne s'appelle le tallweg mais faut vérifier).
Le notaire n'a pas su nous en dire plus : comme beaucoup, il est plus habitué à des cas "urbains" que "ruraux", et avait peur de dire une "co...rie".
Il a juste précisé que l'eau bien sûr ne nous appartient pas, que tous travaux doivent être faits en relation avec la société de pêche, etc.
Sur le cadastre, la rivière n'est pas une parcelle spécifique, et la rivière "coule sur la frontière" entre les parcelles qui sont de chaque côté. Mais le dessin est trop "grossier" pour indiquer précisément la limite.
Mon soucis (qui n'en est pas un pour l'instant) est que, du fait de la grande variation de débit dans l'année, l'eau ne coule que sur une faible fraction du lit, et généralement bien sûr pas au milieu. Mine de rien, la différence est importante, et je pense en particulier à une zone où le lit fait environ 50m de large mais où, 11 mois par an, toute l'eau est rassemblée à proximité de la rive nord sur 5m de large.
Ma crainte, si tant est que je puisse y mettre ce nom là, est liée par exemple à la détermination de responsabilité en cas d'accident.
Je pense déjà que la majorité des rivière sont concernées par l'article 1er du CODE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL ET DE LA NAVIGATION INTERIEURE.
A le lire, sauf erreur de ma part, nous ne sommes concernés par aucun alinéa... Il faut dire que ce n'est ni flottable ni naviguable ni aménagé, que la rivière se jette dans un fleuve ni flottable ni naviguable, et que aucune industrie, agriculture ou population n'y prélève quoi que ce soit. Le cas typique de la vallée paumée
Citation : A lire aussi l'article 10 du même code. Il vous renvoi vers des articles intéressant du code civil.
Si je comprends bien ces articles, au fur et à mesure que la rivière dévie, les nouvelles zones émergées en bordure appartiennent au propriétaire de la parcelle "jointive". Si je comprends que cela s'entend "hors crues", cela résoud effectivement la question et, implicitement, revient à mettre la limite au milieu de l'eau
Où est le bord de ma parcelle ?
Forum fermé
Posté - 31 août 2005 : 12:58:52
