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franckmiller
Contributeur senior
84 réponses |
 Posté - 31 août 2005 : 16:06:01
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Bonjour à tous. Nous sommes en train de vendre un appartement sur Pau. Il y a quelques jours, une agence nous informe qu'elle a des clients potentiellement intéressés par ce genre de bien et nous demande si elle peut faire visiter l'appartement à ces derniers.
Nous expliquons que nous privilégions la vente entre particuliers mais devant l'insistance de l'agence, nous l'autorisons à faire visiter le bien.
En parallèle, l'agence nous envoie un mandat de vente sans exclusivité: que nous ne signons donc pas.
Avant-hier, coup de fil de l'agence qui nous dit avoir un acheteur ferme à 1000€ de moins que le prix demandé. Nous acceptons la proposition.
L'agence nous demande d'envoyer par fax les papiers nécessaires à la vente (surface Carrez, 4 premières pages des titres de propriété, état civil des vendeurs, mandat de vente sans exclusivité et avenant au mandat stipulant la baisse de 1000€ (cet avenant comporte les mentions suivantes: "Bon pour accord pour la vente d'un appartement situé XXX à l'agence XXX au prix net vendeur de 59000€. Daté et signé".
Le compromis de vente entre l'agence et le l'acquéreur devait se signer aujourd'hui midi. Mais malgré nos relances téléphoniques, plus de nouvelle de l'agence!
L'agence aurait-elle voulu nous piéger?... Y a-t-il eu vraiment un compromis de vente de signé?... Que faut-il faire pour nous sortir de cette situation, sachant que deux particuliers nous ont également fait des offres?... Nous attendons vos expériences et conseils. Merci d'avance.
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Marion_A
Pilier de forums
586 réponses |
Posté - 31 août 2005 : 16:19:02
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Comptez-vous accepter une des offres proposées par un particulier ?
Le mandat étant sans exclusivité, vous pouvez dès aujourd'hui envoyer un recommandé stipulant que vous avez un acheteur, M. X, et que vous allez signer un compromis le xx/xx/05 et que vous résiliez donc le mandat.
Soit l'agence a un vrai acheteur et alors elle fera fissa pour oragniser la signature du compromis, soit elle n'a personne et dans ce cas vous poursuivrez le process avec les particuliers qui vous ont fait des offres. |
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franckmiller
Contributeur senior
84 réponses |
Posté - 31 août 2005 : 16:33:33
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| Bonjour Marion et merci pour votre réponse. Pour répondre à vos questions: nous désirons vendre au plut tôt, avec agence ou entre particuliers. Le gros problème est que nous ne voudrions pas nous retrouver avec DEUX compromis de vente signés en même temps! Car il nous est impossible d'avoir des nouvelles de l'agence. Que se passe-t-il dans ces cas-là?... Bien à vous. |
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Marion_A
Pilier de forums
586 réponses |
Posté - 31 août 2005 : 16:52:57
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Si vous n'avez pas signé de compromis et résilié le mandat dans les formes, vous ne risquez rien. Ménagez-vous quelques jours après l'envoi du recommandé avant de signer avec le particulier identifié afin de voir si l'agence réagit mais si elle ne réagit pas, vous ne craignez rien.
N'hésitez pas à stipuler dans le courrier que le rendez-vous de signature du compromis avec son client n'a pas été honoré, ce qui montrera votre bonne foi. |
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franckmiller
Contributeur senior
84 réponses |
Posté - 31 août 2005 : 17:02:23
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| Heureusement que vous êtes là! Mais nous sommes inquiets pour le papier libre que nous ademandé l'agence mentionnant ceci: ""Bon pour accord pour la vente d'un appartement situé XXX à l'agence XXX au prix net vendeur de 59000€. Daté et signé"." Cela serait-il une autorisation déguisée pour un compromis de vente?... Ce "bon pour accord pour LA VENTE" nous inquiète! |
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Marion_A
Pilier de forums
586 réponses |
Posté - 31 août 2005 : 18:22:30
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Franchement, dans la forme, ça n'a rien d'un compromis de vente. et il me semble que la vocation de ceci n'était que d'être un avenant au mandat avec un prix plus faible que celui stipulé initialement ... Je ne suis pas juriste mais je ne vois pas en quoi cet avenant serait plus engageant que le mandat.
Vérifiez néanmoins sur le mandat les conditions de résiliation et qu'il s'agit bien d'un mandat non exclusif (pas de clause comme quoi vous devez des dommages et intérêts à l'agence si vous vendez par vous-même). |
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franckmiller
Contributeur senior
84 réponses |
Posté - 01 sept. 2005 : 11:25:49
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| Merci pour tout. Il s'agissait bien d'un mandat sans exclusivité. Nous sommes dans les temps pour l'annuler. Bien à vous. |
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jmkdb
Pilier de forums
855 réponses |
Posté - 01 sept. 2005 : 12:51:22
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Il se peut que dans cette histoire l'acquéreur de l'agence s'est désisté tout simplement ! Mais tout de même, de par l'existence du mandat, et surtout de cette offre rédigée et acceptée d'une vente au prix de.... vous êtes engagé.
Normalement, cette offre a une validité dans le temps, et au-delà vous n'êtes plus engagé.
Mais je pense aussi à tout à fait autre chose, on m'a déjà relaté ce genre d'histoires dont la récurrence est qu'il s'agissait d'agence du réseau Guy H...... où manifestement les négociateurs afin de rentrer des mandats établissent de fausses offres. Ce qui a pour avantage en dehors de forcer la main, de pouvoir obtenir facilement les documents nécessaires pour une vente (titre, etc.....), ensuite de bloquer le vendeur dans d'autres décisions soit d'un acquéreur en direct, soit en provenance d'une autre agence
Moi, ce qui m'étonne, ce que vous n'ayez pas les coordonnées des acquéreurs intéressés par votre bien... ne sont-ils pas venus visiter ? Ont-ils fait d'autres commentaires ?
Si de plus l'agence fait la sourde oreille.... ou bien il s'agissait d'une fausse offre dont on comprend bien le mécanisme, ou bien les acquéreurs se sont désistés....
Vous devriez avoir une réponse rapidement en interrogeant de visu cet agent immobilier, et en tout état de cause, je ne saurai trop vous conseiller de dénoncer le mandat de cette agence. Il y en a d'autres, sur Pau, d'extrêmement valables et compétentes où ce genre de mésaventure ne serait sûrement pas arrivée...
Bonne chance dans votre vente !
Jean-Michel |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 sept. 2005 : 14:47:04
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Pourquoi ne pas vous rendre directement dans cette agence et demander à rencontrer le responsable.
Tactique de l'agence pour obtenir les documents concernant votre bien et mettre votre bien en portefeuille.
Regardez sur leur site internet si vous reonnaissez le descriptif. |
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franckmiller
Contributeur senior
84 réponses |
Posté - 02 sept. 2005 : 12:33:42
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| Bonjour et merci aux nouveaux intervenants. Jean-Michel écrit: "Mais tout de même, de par l'existence du mandat, et surtout de cette offre rédigée et acceptée d'une vente au prix de.... vous êtes engagé." Voilà que vous nous faites peur. Nous avons envoyé une lettre en RAR à l'agence pour dénoncer le mandat de vente (il est d'ailleurs stipulé dans le mandat que "le mandant a 7 jours de réflexion". Mais croyez-vous que cette offre rédigée et acceptée nous engage vraiment?! Je sens qu'on va passer un bon week-end! Surtout qu'on vient d'apprendre que cette agence a une réputation épouvantable dans la région. |
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Marion_A
Pilier de forums
586 réponses |
Posté - 02 sept. 2005 : 14:34:36
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Est-il stipulé sur le "bon pour ..." que c'est un avenant au mandat ? Si tel est le cas, pas d'ambiguité possible, ce n'est pas une offre de vente mais un simple avenant sur le prix stipulé au mandat. Et une offre de vente implique selon moi qu'un acheteur la contresigne, ce qui ne semble pas avoir été le cas ...
J'ajoute un lien vers une autre sujet : apparemmenent, même interprété comme une offre de vente, ce document serait nul car non limité dans le temps :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=29304 |
Edité par - Marion_A le 02 sept. 2005 16:18:09 |
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jmkdb
Pilier de forums
855 réponses |
Posté - 02 sept. 2005 : 16:41:02
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Citation :
Initialement entré par franckmiller
Bonjour et merci aux nouveaux intervenants. Jean-Michel écrit: "Mais tout de même, de par l'existence du mandat, et surtout de cette offre rédigée et acceptée d'une vente au prix de.... vous êtes engagé." Voilà que vous nous faites peur. Nous avons envoyé une lettre en RAR à l'agence pour dénoncer le mandat de vente (il est d'ailleurs stipulé dans le mandat que "le mandant a 7 jours de réflexion". Mais croyez-vous que cette offre rédigée et acceptée nous engage vraiment?! Je sens qu'on va passer un bon week-end! Surtout qu'on vient d'apprendre que cette agence a une réputation épouvantable dans la région.
Excusez-moi, mais je n'ai pas voulu vous faire peur. Mais il est vrai qu'une offre contresignée par le vendeur l'engage.
En revanche, à la lecture attentive de vos messages, j'en conclus que cette agence ne vous a absolument pas fait signer une offre, mais quelque chose qui ressemble de près ou de loin à un avenant modificatif du mandat (est-ce ainsi que certains agents immobiliers requalifieraient en un temps record le prix de leurs mandats, cela serait pitoyable, tant la ficelle est trop grosse..... mais ce n'est pas impossible lorsqu'on connaît les lascars prêts à tout)
Soyons, clairs. Si c'est une offre en bonne et dûe forme, celle-ci doit mentionner l'identité des acquéreurs et surtout comporter une durée dans le temps. En l'absence de cette durée, l'offre est nulle, et si cette durée est dépassée, elle est caduque.
Je serai vous, j'irai effectivement comme le suggère nefer, trouver le responsable de cette agence, dénoncerai le mandat de vente ainsi que son avenant modificatif... et lui demanderai quelques explications sur cette offre fantôme.... au besoin, allez trouvez la DGCCRF pour des pratiques absolument abusives de nature à vicier votre consentement.
Jean-Michel |
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franckmiller
Contributeur senior
84 réponses |
Posté - 02 sept. 2005 : 18:32:59
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Pour répondre à toutes vos questions:
1) oui, j'avais inscrit en haut de la page du bon "Avenant au mandat en date du XXX" (pour une fois que j'aie une bonne initiative!)
2) Je n'ai pas reçu d'offre de vente par écrit (tout s'est fait par téléphone), donc, je n'ai pas signé d'offre de vente (je ne sais d'ailleurs même pas en quoi ça consiste exactement vu que c'est la première fois que nous vendons un bien!). En fait, je croyais que l'agence signait simplement le compromis de vente, pensant qu'à partir du moment où on donnait un mandat de vente à une agence, on s'engageait pour vendre. Pouvez-vous m'en dire davantage?... Mais je sens que le week-end va être moins stressant! :o) |
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jmkdb
Pilier de forums
855 réponses |
Posté - 02 sept. 2005 : 18:43:15
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il est clair maintenant que cette agence vous a menti. C'est inacceptable et inadmissible. Envoyez une lettre recommandée à la Direction de cette agence et dénoncez le mandat ainsi que son avenant sans préavis.
Cette agence est à fuir sans hésiter; car lorsque un agent immobilier ment à ce point pour des choses aussi simples, on peut sans peine imaginer que pour tout le reste, cela sera pire encore.
Il apparaît donc au travers de cette histoire qu'on fait passer une offre pour un avenant modificatif au mandat, et que de plus on vous réclame des pièces officielles, si elles sont utiles pour constituer un mandat et faire aboutir une vente, elles n'ont pas à être en possession d'un tel agent immobilier.
Exigez et soyez ferme sur tous les points, et adressez-vous à la DGCCRF de Pau, ils devraient recevoir vos griefs avec plaisir.
Sinon, je maintiens qu'il y a d'excellents professionnels à Pau, et vous êtes malheureusement tombé sur la honte de la profession.
Jean-Michel |
Edité par - jmkdb le 02 sept. 2005 18:44:20 |
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franckmiller
Contributeur senior
84 réponses |
Posté - 02 sept. 2005 : 22:13:39
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| Bonsoir Jean-Michel! Nous avons bien dénoncé le mandat en RAR et dans les temps stipulés sur le mandat. Une dernière chose: si j'ai bien compris, l'offre de vente PRECEDE toujours la signature du compromis de vente par l'agence?... Et doit être envoyée au vendeur?... Bon week-end. |
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jmkdb
Pilier de forums
855 réponses |
Posté - 03 sept. 2005 : 10:34:25
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Oui, bien évidemment. Et suite à une offre signée et contresignée par le vendeur, le mandataire a un délai de 8 jours pour rédiger un compromis de vente.
Jean-Michel |
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franckmiller
Contributeur senior
84 réponses |
Posté - 03 sept. 2005 : 10:37:39
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| Merci à vous! Tout est maintenant limpide et nous allons pouvoir donner mandat de vente à des agences en toute connaissance de cause. Bon week-end à tous! |
Edité par - franckmiller le 03 sept. 2005 10:38:54 |
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Sujet |
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Compromis de vente fantôme!!!
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