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lorsque le Conseil Syndical effectue des travaux divers dans une Résidence (par exemple repeindre le marquage au sol sur le parking), quelles ont les lois ou coutumes concernant l'achat des matériels et fournitures nécessaires ?
d'après ce que je sais, il faut envoyer un devis au syndic, qu'il l'accepte, puis acheter les fournitures. Mais comment faire à part payer nous-mêmes puis nous faire rembourser par le Syndic ?
Mais dans quel cadre se font ces travaux ? ... Les seuls fonds que le CS peut engager, par avance des conseillers sur leurs propres deniers, sont ceux nécessaires à l'exécution de la mission du CS. (D.art.27)
Acheter de la peinture et repeindre les emplacements de parkings, n'entre pas dans la mission du CS.
Un CS ne peut engager de travaux qui n'aient été préalablement votés dans le budget prévisionnel ou spécifiquement ! Une autre chose est la réalisation par des membres du CS de travaux (petits) prévus et provisionnés... ou l'achat d'un bidon d'essence pour la tondeuse et de 3 ampoules pour la cage d'escalier ...!
Il faut ici s'entendre avec le syndic sur les modalités pratiques, dans le cadre des budgets votés pour le remboursement des pots de peintures, syndic qui reste maitre et responsable de l'engagement des dépenses, de toutes les dépenses votées et provisionnées. Pas besoin ici de devis, le CS est suffisamment grand et soucieux des deniers communs pour acheter au meilleur prix (ce que ne fera pas le syndic, ce ne sont pas ses sous !)
Attention tout de même à la réalisation de travaux par le CS ou par des copropriétaires.. Pensez au truc idiot de l'ampoule qu'on change dans l'escalier, de l'echelle qui glisse et du conseiller ou copropriétaire qui se retrouve à l'hosto ! ... Idiot, mais bonjour les ennuis ensuite, sans parler de ce même bénévole plein de bonne volonté qui cause un préjudice à un copropriétaire ou à un tiers au syndicat !!!!
Le pot de peinture qui tombe sur Mme Michu et la blesse à la tête car elle n'a pas vu l'escabot sur lequel vous étiez juché, ce n'est pas un cas isolé. Si pas d'assurance RC du CS, pas de prise en charge possible ... C'est pour vos frais, votre assurance RC perso ne prenant pas en charge la responsabilité de vos actes dans le cadre de votre mandat électif de conseiller syndical. Vous vous voyez rembourser à la sécu 15 jours d'hospitalisation de la dame plus l'indemnité pour le préjudice subit voire le % d'invalidité causé par le pot de peinture ? ....Bonjour la retraite !
Attention donc, et comme on dit, sortez 'couvert' .. !
merci pour votre réponse, elle est claire et précise
en fait dans le cas présent, il a été inscrit au PV (en accord avec le Syndic et sur notre proposition) de la dernière AG que "les copropriétaires referont le numérotage des places de parking", le but étant de dépenser le moins possible.
la résidence n'étant pas très grande, on s'arrange pour limiter les frais.
"les copropriétaires referont" ne signifie pas mandat au conseil syndical.
Eventuellement chaque copropriétaire pourra repeindre le chiffre indiqué sur le sol.
Mais la responsabilité de chacun sera engagée et pendant l'exécution du travail et postérieurement en cas d'accident (peinture non conforme, risque de glisse...)
les conséquences financières peuvent etre sans comparaison avec l'économie réalisée.
Cherchez plutot un artisan dans votre secteur.
Le syndic a une mission d'information et de conseil et il aurait du vous avertir des conséquences!!!
Il serait souhaitable de vérifier si dans la multirisque de la copropriété il est prévu: - l'extension de la RC aux membres du conseil syndical...pendant la durée du contrat dans l'accomplissement de leurs fonctions,telles que définies par la législation (donc pas pour des travaux manuels) -l'extension de la RC à chacun des copropriétaires (donc CS)qui effectuerait bénévolement des petits travaux d'entretien.
En copropriété le CS a beaucoup de possibilité de faire faire des économies ou de limiter les dépenses de la copropriété en dehors de travaux du type cité et ce dans le cadre de son mandat (voir les différents sujets sur les honoraires et autres dépenses abusives des syndics)
travaux faits par le CS : avancer l'argent ?
Forum fermé
Posté - 31 août 2005 : 21:49:56
