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bonjour j'ai demenage pour quitter la communaute urbaine de lille ou je payais 91 euros de T.O.M. pour aller a la campagne pres d'orchies (59) et je viens de recevoir ma taxe d'ordure menagere qui se monte a 448 euros quelqu'un peux t'il me dire si cela est normal et ou je peux me renseigner pour revoir le calcul d'avance merci
bonjour j'ai demenage pour quitter la communaute urbaine de lille ou je payais 91 euros de T.O.M. pour aller a la campagne pres d'orchies (59) et je viens de recevoir ma taxe d'ordure menagere qui se monte a 448 euros quelqu'un peux t'il me dire si cela est normal et ou je peux me renseigner pour revoir le calcul d'avance merci
La TEOM est de la compétence communale. Pour vérification vous pouvez vous adresser soit à la mairie, soit à la Direction des Impôts.
PS: Vous savez pour qui voter la prochainement fois.
448 €. C'est la première fois que j'entends un montant pareil pour une TEOM!!!! Appelez les services compétents (indiqués sur la copie que vous avez du avoir par votre propriétaire) pour vérifier qu'il n'y a pas erreur.
448 €. C'est la première fois que j'entends un montant pareil pour une TEOM!!!! Appelez les services compétents (indiqués sur la copie que vous avez du avoir par votre propriétaire) pour vérifier qu'il n'y a pas erreur.
je suis d'accord avec vous mais entre la mairie et les impots ils se renvoyent la balle et bien sur ce n'est ni l'un ni l'autre et je ne sais plus quoi faire au secours!!!!!!!
Bonjour, Si vous contestez le montant de votre facture d'enlévement des ordures ménagères, il serait bon de savoir s'il s'agit d'une taxe ou d'une redevance car la législation est différente.
Bonjour, Si vous contestez le montant de votre facture d'enlévement des ordures ménagères, il serait bon de savoir s'il s'agit d'une taxe ou d'une redevance car la législation est différente.
c'est celle qui se trouve sur l'avis d'imposition sur la taxe fonciere
je suis d'accord avec vous mais entre la mairie et les impots ils se renvoyent la balle et bien sur ce n'est ni l'un ni l'autre et je ne sais plus quoi faire au secours!!!!!!!
Dans ce cas faites une demande d'accès aux documents administratifs pour avoir la délibération du conseil municipal correspondante. Vous pouvez faire cet accès soit auprès de la mairie ou de la direction des impôts. A défaut de réponse dans le mois saisissez la CADA puis le Tribunal Administratif. Croyez moi ça bougera dans la mairie.
Dans votre demande (soit à la mairie, soit à la direction des impôts) invoquez bien la loi N° 78-753 DU 17 juillet 1978 sur l'accès aux documents administratifs.
Pour moi, ces deux services sont compétents. L'un pour décider le taux, l'autre pour le calcul.
Ne perdez pas de temps. Si un service ne s'estime pas compétent pour répondre IL DOIT TRANSMETTRE au service qu'il estime le plus apte à répondre. Donc le sport national qui consiste à se renvoyer la balle ne marchera pas. Au dela d'un mois saisissez la CADA. Commission d'Accès aux Documents Administratifs. Cette commission est composée de magistrats de l'ordre administratif. Elle enverra un dossier à l'autorité saisie de la demande initiale qui devra justifier son refus de communiquer qu'il soit explicite ou implicite.
Pour info adresse de la CADA
Commission d'accès aux documents administratifs 35, rue Saint-Dominique 75 700 PARIS 07 SP
taxe d'ordure menageres
Forum fermé
Posté - 31 août 2005 : 22:21:18
