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 Sujet  |
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junce
Contributeur senior
65 réponses |
 Posté - 31 août 2005 : 23:17:10
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Bonjour,
Mon histoire est longue mais j'espère que vous prendrez la peine de la lire.
Mon beau père qui a une maison a fait agrandir mais pas forcément dans la légalité. Une personne a acheté un terrain non constructible à coté de chez lui et il lui manque une certaine superficie pour pouvoir faire construire. Il a menacé mon beau père de le dénoncer pour sa maison si il ne lui vendait pas un bout de terrain pour pouvoir commencer les travaux de la sienne. Mon beau père sous la pression de celui ci à signé un compromis de vente pour une poignée de pain et en contre partie la personne lui a fait une lettre comme quoi dans 4 ans mon beau père récupérerait son terrain moyennant le meme prix.
Mon beau père voudrait se rétracter de la vente, mais la personne lui a dit qu'elle l'attaquerait si il faisait ça.
Pensez vous que mon beau père est un recours et quel est il en espèrant qu'il existe.
Maintenant les autres voisins s'en sont mélés et eux avaient refusé la proposition de ce charlatan car rien à se reprocher concernant la maison et ont menacé mon beau père si l'autre personne arrivait à ses fin.
merci de votre aide
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james69
Pilier de forums
369 réponses |
Posté - 01 sept. 2005 : 00:27:50
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| commencez par regarder le compromis et voir ce qui est indiqué si votre beau père souhaite se retirer... |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 01 sept. 2005 : 00:27:54
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Que dis le compromis de vente, y a-t-il un délai de rétractation.
Avec la lettre du copropriétaire "charlatan " votre beau père a de quoi prouver la "magouille", en plus des témoignages des voisins. |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 01 sept. 2005 : 07:02:07
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| A la base il y a un vice du consentement et un délit. Vous devriez porter plainte au Parquet. |
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junce
Contributeur senior
65 réponses |
Posté - 02 sept. 2005 : 20:49:35
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Bonsoir,
De quelle façon devons nous proceder...?
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 02 sept. 2005 : 22:00:51
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Citation :
Initialement entré par junce
Bonjour,
Mon beau père qui a une maison a fait agrandir mais pas forcément dans la légalité.
Depuis combien de temps ? Il y a peut-être prescription.
jcm |
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junce
Contributeur senior
65 réponses |
Posté - 04 sept. 2005 : 10:22:13
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LA construction date de 1 an ,seulement.
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junce
Contributeur senior
65 réponses |
Posté - 04 sept. 2005 : 15:56:08
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| Bonjour,suis tres etonné de n'avoir que peu de reponses;;; |
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junce
Contributeur senior
65 réponses |
Posté - 05 sept. 2005 : 07:24:40
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Etes vous sur,et si oui comment devons nous proceder?
MERCI
Citation :
Initialement entré par LeNabot
A la base il y a un vice du consentement et un délit. Vous devriez porter plainte au Parquet.
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 05 sept. 2005 : 07:59:36
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Si la construction de votre beau père respecte les règles d'urbanisme, il doit être possible de la légaliser par un permis de construire ou une déclaration préalable. C'est le premier point à vérifier.
Sinon, il doit s'attendre à devoir démolir.
A mon avis il peut tout simplement s'abstenir de signer l'acte de vente du terrain et attendre une procédure éventuelle. Au vu de la lettre promettant la revente la raison frauduleuse de cette vente sera établie.
Le mieux est de consulter un avocat si possible spécialisé.
jcm |
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junce
Contributeur senior
65 réponses |
Posté - 05 sept. 2005 : 16:13:27
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Bonjour,
En plus,mon beau pere a donné son autorisation a ce charlatan pour qu'il depose un permis,et le permis est dejas accepté, malgre le fait qu'il n'est meme pas encore proprietaire du terrain de mon beau père.
Je vous en pris donnais moi le maximum d'aide car mon beau père a de gros probleme de santée depuis ces histoires.
Et le pire c'est qu'il ne peux meme pas consulter un avocat,car le notaire ne lui fournit pas le double du compromis,pour divers excuses,du style ,il est en stage ,en congée ou absent etc...
nous ne savons plus comment faire...
Merci de votre aides. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 sept. 2005 : 19:38:02
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| pour le notaire, passez par la chambre départemental des notaires: vous obtiendrez très vite le document. |
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annuler une vente faite par chantage
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