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Nous avons quitté notre appartement que nous louions depuis une peu plus de 3 ans, le 25 juillet. A l'entrée dans l'appartement, l'EDL avait été fait avec la propriétaire, qui n'était pas très regardante et qui a mis "Etat d'usage" pour murs, parquets etc...sans plus de précisions que cela. C'était notre 1er appartement, aussi, nous n'avons sûrement pas été assez vigilant. Le problème maintenant est que la gestion de la location a été confiée à un syndic et l'EDL de sortie a été effectué par la personne de ce syndic, personne avec qui, dès le départ, les relations n'ont pas été au beau fixe car elle voulait les clés de l'appartement afin de le faire visiter en vue de sa re-location, chose que nous avons refusé...Bref... L'appartement est dans le même état qu'au moment où nous y sommes entré, mais des petits défaut, du genre usure du parquet ou jaunissement des murs blancs n'avaient pas été spécifié dans l'EDL d'entrée mais l'ont été dans l'EDL de sortie. Au moment de l'EDL de sortie, la personne du syndic nous a néanmoins assuré de nous renvoyer la caution intégralement dans les 15 jours. Ne la voyant toujours pas arrivée, nous l'avons joint par téléphone et là, on s'est entendu dire que parce que nous avions été desagréable, elle n'était plus sûre de nous rendre la caution. Je suppose que pour le moment, on ne peut qu'attendre le délai légal de 2 mois. Par contre, si jamais cette personne envisage de faire des travaux, doit-on recevoir les justificatifs (factures,...) avant la fin du délai de 2 mois? Et est-ce que ces travaux doivent obligatoirement être effectué avant ces 2 mois? Quel moyens a-t'on pour être sûr que ces travaux aient bien été effectués? De plus, l'EDL de sortie a été fait en un seul exemplaire, que le syndic a conservé et nous n'avons aucune copie?
Tranquilisez vous : le fait que la personne du syndic vous ai trouvé "désagréable" n'est pas un motif de non restitution du DG. En revanche, il va vous falloir patienter jusqu'à la fin du délai de 2 mois pour procéder, le cas échéant, à des réclamations.
A ce moment là, vous recevrez des devis ou des factures spécifiant les montants retenus (en accord avec votre EDL de sortie, bien sûr).Mais tranquilisez vous : si le parquet était dejà marqué en "état d'usage" quand vous êtes entrés, il est normal qu'il soit un peu plus abîmé 3 ans après.
En revanche, sachez que le propriétaire n'a aucune obligation de faire effectuer les travaux.
Restitution de la caution...encore
Forum fermé
Posté - 01 sept. 2005 : 16:39:22
