ATTENTION : Le
Forum d’Universimmo a migré sur une nouvelle plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce qui se fait en matière de forums de discussion. Pour découvrir le nouveau Forum : cliquez ici - découvrez aussi le "Portail" de cette nouvelle plate-forme
Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur, liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres alourdi par le temps :

la nécessité, si vous étiez déjà enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant (pseudo).

Ce forum est désormais fermé, mais il restera consultable sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum
Les adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être créés sur la nouvelle plate-forme.
Pour toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration, nous vous proposons un sujet dans la section « A propos de ce forum »
Bon surf ! L’équipe Universimmo

Guide Entreprises Universimmo.com Page d'Accueil UniversImmo.com... Page d'accueil Copropriétaires... Page d'accueil Bailleurs... Page d'accueil Locataires... Espace dédié aux Professionnels de l'Immobilier...
 
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Accueil | Profil | S'enregistrer | Sujets actifs | Sondages actifs | Membres | Recherche | FAQ
Règles du forum | Le livre d’Or
Identifiant :
Mot de passe :
Enregistrer le mot de passe
Vous avez oublié votre mot de passe ?

 Tous les Forums
 Tous autres thèmes
 Vendre un logement/une maison
 méconnaissance du permis de construire
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Auteur
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  

loustik
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 01 sept. 2005 :  20:06:26  Voir le profil
Bonsoir,
Pourriez vous me donner votre avis sur cette situation.Il s'agit d'une maison individuelle construite avec permis de construire et certificat de conformité.
Voilà maintenant 8 ans, le propriétaire fait une extension en continuité de son garage d'une extension créant une superficie de 17 m2 qu'il s'en sert pour débarras à l'origine. Mais il a omis de déposer un permis de construire ni même une déclaration de travaux. Cette pièce pour lui n'avait pas beaucoup d'importance et ne s'est jamais soucié des documents officiels. Cette pièce ne gêne aucunement son voisinage et depuis 8 ans il n'a jamais eu de plainte ni fait de mécontent. Ce que je souhaiterais savoir si ce proprio peut encourir encore des poursuites et des sanctions ? y-a-il préscription ? Il projette de vendre ce bien cette absence de déclaration officielle peut lui être préjudiciable, peut on vendre avec un défaud de permis de construire quel serait le risque pour le nouvel aquéreur?
Merci pour vos lumières.
Signaler un abus
 
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Aller à :
Universimmo.com © 2000-2006 AEDev Revenir en haut de la page
   



Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com