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Nous sommes propriétaires d'une maison. Il existe un terrain situé juste derrière desservi par un accès de 3 m de large qui longe tout le côté droit de notre propriété (environ 70 m de long). Nous voulons acheter une partie de ce terrain y compris l'accès auprès de M. X. Ce terrain est déjà en cours d'acquisition par M. X (signature notaire fin sept.). Il veut nous en vendre une partie dès qu'il sera propriétaire nous assurant que ce terrain est constructible et que si nous ne l'achetons pas il fera construire une maison dessus( il a déjà un acheteur intéressé par tout le terrain). J'ai l'impression qu'il essaie de nous mettre la pression pour obtenir un meilleur prix. A qui dois-je me renseigner pour savoir si ce terrain est constructible (je ne veux pas demander à la mairie : c'est un petit village, tout le monde se connait et je ne veux pas que M. X soit au courant de ma démarche) De plus le passage de 3 m de large me parait insuffisant pour faire passer des véhicules médicaux ou des tractos pour la construction maison. Merci d'avance à tous
pour savoi si le terrain voisin est constructible, vous devez dejà vous demandez si le territoire de votre commune est couvert par un POS.
Si tel est le cas, alors seul ce docuement vous dopnnera la réponse, lequel est consultable en mairie.
Sinon, alors ce sont les articles L.111-1 et R.111-1 et suivants du Code de l'urbanisme qui s'appliquent, le terrain étant constructible que si il ne se trouve pas en dehors des parties actuelleme,nt urbanisées de la commune.
Dans tous les cas, vous avez tout intérêt à ce qu'un certificat d'urbanisme soit joint à la promesse de vente, certifiant la constructibilité du terrain.
Merci pour ta réponse : le vendeur nous a certifié que la mairie et la dde ont confirmé que le terrain est constructible. Ceci n'étant que verbal, on attend qu'il nous le confirme par écrit.
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Posté - 02 sept. 2005 : 15:00:52
