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Le 15 septembre, une entreprise va venir chez moi ainsi que chez mes voisins pour faire un curage à haute pression des canalisations. Ca consiste à nettoyer les canalisations des impuretés qui ont pu s'y déposer.
Je pense que ce genre de travaux fait parti du gros entretien (le GE)du programme locatif, et donc non récupérable auprès du locataire. Ce serait sympa de m'éclairer sur cette question...
mekaelkael bonjour, effectivement avant 2002 cette prestation faisait partie d'une grosse réparation donc non récupérable, mais les bailleurs on détourné le sujet en faisant valoir que cela correspondait à une élimination des déchets donc récupérable.Désolé mais il serait temps de revoir la liste des charges récupérables et de définir ce qui revient aux locataires il y a mon sens un flou juridique. Cordialement
Merci Roland, étant employé d'une office d'HLM, à mon sens, le curage fait partie d'un entretien qui n'est pas une chose obligatoire à faire par le locataire. Vu que les Grosses Réparations n'existent plus (remplacées par la mise en place d'amortissement par composant), ceci doit donc faire parti du Gros Entretien.
Les offices font un peu ce qu'elles veulent en effet.
De plus ce type d'entretien est assez couteux, donc venant d'emménager en milieu d'année, cette charge me sera totalement imputée, alors quemes provisions pour charges ne se monteront qu'à la moitié de ce qu'elles devraient être. Imaginez un peu la REGUL' DE CHARGES;;;
Cour de cassation , 3ème chambre, 5/12/95: sont récupérables sur les locataires les frais de curage des collecteurs extérieurs d'eaux usées et les frais de détartrage des colonnes de chutes et des branchements d'eaux usées et eaux vannes.
A mon avis, vu la juriprudence, cela me semble donc incomber aux locataires.
Notre immeuble type HLM pour 165 locataires cela nous à coûté en 2004: 2 670,32 € la répartition se faisant suivant la surface habitable nous payons pour un logement de 70 M2 17,50 € / An . Nous avons négocié le contrat afin que le curage ne se fasse pas tout les ans mais tout les 5 ans.
Curage Haute Pression. Locataires ou Bailleur
Forum fermé
Posté - 02 sept. 2005 : 16:20:39
