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nikgotten
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 02 sept. 2005 : 16:36:49
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Tout dabord bonjour a tous(tes), j'ai lu les précendents sujets sur les ordures ménagères sur le forum, mais mon cas est particulier...
Tout dabord j'habite dans une rue dite "pietionne" mon propriétaire tiens un magasin et moi j'habite au dessus, il y a 2 autres appartements(1 de loué et l'autre non).
J'ai recu la note de 137€ (pour y mattre 1 sac poubelle par semaine), lol) et sachant qu'elle fait ses deductions par 3, c'est a dire que mon proprietaire deduit son magasin( qui a environ 200kg de dechets par semaine) mon appartement et celui qui est loué au dessus du mien, par contre elle ne deduit pas celui qui n'est pas loué, cela fait que je paye la moitié des ordures menageres de cet appartement ainsi que mon voisin du dessus, est-ce légal??
Est-ce que normalement ont ne devrais pas avoir une taxe d'orudure ménagère par appartement?qui soit loué ou non?
J'espere que vous comprenez mon incohérence a ce sujet car ayant 1 poubelle pour 3 appartement + le magasin (comme vous pouvez voir souvent ds nos rue, le petites avec un volets dessus) et ne mettant de dechets a tt va (1/2 sac par semaine, est-ce normal de payer autant?
Voilà alors si quelqun peut m'eclairer, ce serai gentil merci bye
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 02 sept. 2005 : 17:40:18
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votre propriétaire doit répartir aux locataires la TOM figurant sur l'avis de taxe foncière qu'il reçoit.
Avez vous demandé une copie de cette taxe foncière à votre propriétaire?
Pour la répartition suivant les 3 lots, s'il n'y a qu'une seule taxe foncière émises par les services fiscaux, vous pouvez leur demander quel est la répartition suivant les lots. |
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nikgotten
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 02 sept. 2005 : 19:45:47
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je vous joint la feuille et dites moi ce que vous en pensez merci
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Edité par - nikgotten le 02 sept. 2005 19:49:52 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 02 sept. 2005 : 20:28:36
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| comme indiqué précédemment, vous pouvez contacter les services fiscaux pour connaitre la répartition entre les 3 lots. |
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nikgotten
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 02 sept. 2005 : 20:44:14
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| et je les contacts ou au tresor public? |
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FOUFOUNE
Pilier de forums
459 réponses |
Posté - 02 sept. 2005 : 20:55:29
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Citation :
Initialement entré par nikgotten
et je les contacts ou au tresor public?
Non,au centre des impôts qui est indiqué sur la feuille,le trésor public sert à payer ou à recevoir les sous.C'est d'ailleurs au trésor public que l'on peut solliciter un étalement pour son paiement. |
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nikgotten
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 02 sept. 2005 : 21:10:47
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| merci pour ces informations précieuse, merci encore |
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Sujet |
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Probleme avec ordures ménagères....
Forum fermé
