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Je viens d'acheter en copropriété un ancien atelier transformé en appartement de 80 m2 à priori ou tout était au norme.Je viens d'avoir en main le constat de la mairie sur la mise en place de l'assainissement non collectif avec le rapport des enqueteur qui stipule que l'installation n 'est pas aux normes convenu lors de l'attribution du permis de construire.Mais la maire a établit un certificat d'urbanisme et a donné son accord..... L'assainissement n'étant pas au norme, aurait elle du accorder ce certificat d'urbanisme et donner son avis favorable. Comme par hasard le certificat de non conformité est daté du même jour que le certificat d'urbanisme accordé, lui conforme?????? Je ne comprends pas ce qui c passé???? est ce que pour avoir un certificat d'urbanisme , l'assainissement doit bien être aussi conforme??? Je pense qu'il s'agisse d'une affaire véreuse, ou pas mal de monde est impliqué....... LE NOTAIRE AYANT SOUS LES YEUX DEUX PAPIER QUI SE COTREDISENT N AURAIT JAMAIS DU FAIRE SIGNER L ACTE AUTHENTIQUE????
QU EN PENSEZ VOUS MERCI DE ME REPONDRE
De plus j 'ai découvert aprés vente, sous le lineau de l'appartement, un regard de visite de canalisation d'eaux usé, je sais que l'agence était bien au courant mais nous a pas informé..... Est ce vice caché?????
JE SUIS PRES A ATTENTE UN PROCES , J AI BESOIN DE VOS CONSEILS.....
vice caché et assainissment
Forum fermé
Posté - 03 sept. 2005 : 14:48:25
