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kame-house
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1 réponse
Posté - 03 sept. 2005 :  21:22:51  Voir le profil
Le 16.13.2004 je visite un terrain appartenant à une amie de ma tante.

Elle ne sait pas si il est constructible mais va se renseigner.

Le 03.01.2005 je visite le même terrain par le bié d'une agence après

avoir signé un bon de visite ainsi qu'un mandat d'acheter ne comportant

ni le prix exacte du terrain, ni sa surface exacte, ni l'adresse du

bien sensé être à vendre.

La propriétaire n'a pas mandaté cette agence et précise au commercial

qu'elle ne sait pas si il est constructible n'ayant toujours pas fait

la démarche au cadastre.

Elle me précise que le commercial l'a démarché à domicile la veille et

qu'elle lui a simplement dit qu'elle pensait vendre une parcelle de son

terrain.

Le commercial me propose de visiter le bien avec l'accord du

propriétaire qui n'aprécie guère les méthode de cet agent. Celui-ci

m'indique prix sans concerter la propriétaire.

La propriétaire indique au commercial que pour le moment, elle ne vend

rien.

Plus de 3 mois plus tard,le 02.03.2005,la propriétaire me contacte pour

m'annoncer que le terrain est constructible. Nous décidons de signer un

compromis de vente 1 semaine après.

Les démarches avec mon constructeur ainsi que le géomètre se mettent en

place. Nous obtenons notre permis de construire en juin 2005.

Le commercial ne nous a donné aucune nouvelle à l'un et à l'autre

depuis, même en se qui concerne la vente de ma maison dont il devait

s'occuper, mais sans avoir signé de mandat avec lui.

Celui-ci propecte de nouveau dans la rue où se trouve le terrain et

apercoit le panneau d'affichage du permis.

Je sui évidemment contacté par l'agence immobilière qui me somme de

leur régler les honoraires.

Je leur répond que le mandat d'acheter que j'ai signé n'est pas

réglementé par la loi HOGUET, qu'il comporte les 3 clauses abusives

dénoncées par la C.C.A et B.O.C.C.R.F et que la propriétaire ne leur a

jamais confié la vente de son terrain.

Le chef d'agence me répond que je raconte n'importe quoi et que je suis

lié à lui par la mandat d'acheter.

Je lui répond que son agent commercial m'a présenté un bien qui n'était

pas à la vente ce 03.01.2005 et que je connaissais la proprétaire et le

bien avant la visite et que cela ne m'a rien apporté de plus dans ma

recherche de terrain.

Soit par principe, il engage une procédure à mon encontre. La

propriétaire quand à elle, amie de ma tante et me connaissant bien à

présent se pose la question à savoir si elle ne porterait pas plainte

contre l'agence pour lui avoir mit son terrain à vendre alors qu'il ne

l'était pas ce 03.01.2005.

Je souhouterai savoir ce que je rique vraiment.
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