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rien n'empèche que vous demandiez l'inscription de vtre résolution à l'ordre du jour avec le libellé tel qu'il vous l' a été indiqué:
election du syndic suivant la proposition de contrat ci-jointe.
Votre demande sera ainsi antérieure à la rédaction éventuelle faite par le syndic.
vous pouvez aussi lui rappeler les dispositions réglementaires concernant la rédaction de cette résolution suivant les informations qui vous été communiquées plus haut. le syndic pourra ainsi constater que vous etes informes en droit de la copro.
Si vous voulez changer de CS il vous faut trouver autant de candidats,autres que ceux déjà en place,que vous avez de membres prévus au RC ( pour être candidat,il suffit de le faire savoir"officiellement" lors de l'AG lors de l'élection du CS (prévu a l'ordre du jour) et naturellement élection nominative.
Pour l'AG prévoir un candidat Pt d'AG favorable à tous ces changements (connaissance des textes principaux appréciée) + un secrétaire de séance;
Mais attention au < ils vont être renversés > il vous faut veiller à ce que les copropriétaires pour, soient là ou qu'ils aient donnés leur "pouvoir" aux bonnes personnes (pas au syndic!!)
vous êtes Pt du CS qui doit être renversé??? ou vos questions ne concernent pas votre copropriété
Je suis Pdt de CS qui va devoir remettre mon mandat au vote lors de la prochaine AG (élu depuis 3 ans). En principe, j'espère être réélu, mais allez savoir? Surtout dans une copropriété où existent au moins 3 "clans". Je connais "assez" bien tous les réglements mais la discussion que j'ai lancée est plutôt à usage de copropriétaires lisant ce forum et confrontés aux problèmes que j'ai soulevés
C'est vrai qu'à lire Kasos jusqu'ici, on pouvait croire qu'il était dans cette minorité agissante qui, à force d'infos, était devenue 'majoritaire' et espérait bien lors de la prochaine AG, prendre le 'pouvoir'. Et pour cela, non seulement en changeant de syndic mais surtout en renversant le CS en place, dont tout le monde est mécontent, CS en place depuis 3 ans !
Jusque là, tout va bien ! ..sauf que le Pdt du CS en place depuis 3 ans et dont tout le monde serait mécontent, ...c'est Kasos !!!!
Bon, moi je veux bien tout ce qu'on veut, je suis ouvert à pas mal de choses, mais là, il y a un paradoxe, ne trouvez-vous pas ?
Juste une petite précision, concernant les termes utilisés, extraite de notre cher 'Larousse' ... :
Désigner : Indiquer de façon à faire remarquer. Fixer. Choisir, nommer d'avance.
Nommer : Donner un nom à quelqu'un. Instituer quelqu'un pour remplir tel office, lui conférer un titre. Nomination : Action de nommer. Fait d'être nommé à un emploi, à un poste, à une fonction.
L.art.17,alin.3 "A défaut de nomination (par l'AG.ndlr), le syndic est désigné par le pdt du TGI .....
D.art.46 : "A défaut de nomination du syndic par l'AG ....."
Conclusion : les syndics, qui sont désignés à la vindicte populaire, sont nommés par les assemblées générales. A défaut de cette nomination par l'AG, ils sont désignés par le pdt du TGI.
Question à inscrire à l'ODJ de l'AG : " Nomination du syndic"
La demande d'inscription d'une résolution à l'ordre du jour de la prochaine assemblée doit etre faite en RAR. C'est au copropriétaire demandeur de fournir au syndic en place ou à la personne habilitée à effectuer cette convocation à donner tous les éléments: -texte de la résolution -projet de résolution (pour les votes à la majorite de l'article 25, 26) -devis, contrat...
Bonjour,
Un projet de résolution est-il obligatoire (pour les votes à la majorite de l'article 25, 26)
La demande d'inscription d'une résolution à l'ordre du jour de la prochaine assemblée doit etre faite en RAR. C'est au copropriétaire demandeur de fournir au syndic en place ou à la personne habilitée à effectuer cette convocation à donner tous les éléments: -texte de la résolution -projet de résolution (pour les votes à la majorite de l'article 25, 26) -devis, contrat...
Bonjour,
Un projet de résolution est-il obligatoire (pour les votes à la majorite de l'article 25, 26)
Merci.
Bien évidemment, accompagné de tous justificatifs (contrats, devis, etc.)
Ordre du jour complémentaire
Forum fermé
Posté - 05 sept. 2005 : 19:47:04
