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Bonjour, je suis en train d'acquérir une maison individuelle de plus de 20 ans (1963) et mes revenus me permettent de bénéficier du PTZ ancien.
Ceci dit, je me pose quelques question par rapport à ça :
"Lorsque l'acquisition porte sur des immeubles achevés depuis plus de vingt ans, un état des lieux relatif à la conformité du logement aux normes de surface et d'habitabilité est établi dans les mêmes conditions que celui prévu à l'article R. 331-69 par un professionnel indépendant de la transaction et titulaire d'une assurance professionnelle. Cet état des lieux est conservé au dossier de prêt. Si des travaux de mise aux normes sont nécessaires, l'octroi de l'avance est subordonné à leur réalisation."
1 - A quoi doit ressembler cet état des lieux (quel document) ?
2 - Quels sont les point à vérifier dans leur exhausoitvité (et y'a-t-il une règle imposée (je n'ai rien vu de tel dans mes recherches) ?
3 - Enfin qui peut procéder à cet état des lieux (artisant, archi indépendant, quel corps de métier ? sachant que les BET amiante/plomb/loi carrez, etc se positionnent et sont d'emblée recommandés par les banques) ?
Etat des lieux PTZ
Forum fermé
Posté - 03 sept. 2005 : 18:09:43
