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avespala
Nouveau Membre

9 réponses

Posté - 04 sept. 2005 :  13:18:42  Voir le profil
Bonjour

je suis face à la situation suivante: je suis dans une sous location (légale) en colocation avec des locataires - en gros ca fait le schéma suivant:

propriétaire
|
locataires
|
moi!

Je paye mon loyer aux locataires qui eux payent le leur au propriétaire. Les locataires appliquent pour moi la regle du mois commencé est dû, et comme c'est dans mon bail pas de probleme.
Je dois quitter mon appartement, je les ai donc prévenu le 12 Aout.. Je ne suis donc plus la le 12 Septembre (d'autant que je pars le 6 :( ). Comme j'avais donné un mois de caution, mon loyer pour septembre est prélevé dedans (donc j'ai rien déboursé pour septembre).

Seulement les locataires vont me remplacer le 12 Septembre. Ils vont donc percevoir 2 fois le loyer des 18 derniers jours de septembre. Comme j'ai lu plusieurs fois sur Internet qu'un bailleur ne pouvait percevoir 2 loyers pour un meme logement, je me demandais si j'étais dans cette situation, auquel cas les locataires me devraient 18 jours de loyers. J'aimerai donc en avoir le coeur net mais je n'arrive pas à trouver l'article de loi qui en parle (que je recherche d'ailleurs donc si quelqu'un sait ou je peux le trouver...).

Qu'en pensez vous?
Merci!
AV
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 05 sept. 2005 :  09:07:40  Voir le profil
avez vous un contrat de bail signé par le locataire?

quelle sorte de contrat??
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avespala
Nouveau Membre

9 réponses

Posté - 05 sept. 2005 :  10:40:03  Voir le profil
Bonjour

Concernant le contrat de bail, j'ai un contrat "oral" (le propriétaire n'ayant pas envie de modifier le bail à chaque fois que les locataires trouvent un nouveau colocataire, il les autorise à sous louer à qui veut, et à faire des quittances de loyer)-evidemment je peux jouer sur le fait que j'ai rien signé, mais je suis quelqu'un de parole. Seulement j'aime pas qu'on profite de la situation à mon insu :)

Sinon concernant l'article de loi, c'est celui du 6 Juillet 1989, qu'on peut trouver là : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Ajour?nor=EQUX8910174L&num=89-462&ind=9&laPage=1&demande=ajour

AV
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 05 sept. 2005 :  18:52:24  Voir le profil
sans écrit du propriétaire, cette sous location est illégale.
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