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marauder
Contributeur actif
27 réponses |
 Posté - 04 sept. 2005 : 20:58:56
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Bonsoir.
Je suis dans un lotissement de 7 maisons.
Nous disposons d'un local poubelle donnant sur la voie publique avec 3 poubelles dedans...
Récemment le bureau à décider (sans la moindre concertation) d'apposer une pancarte du style 'Il est strictement interdit de déposer des ordures pour les personnes n'appartenant pas au lotissement'.
Au delà de l'aspect totalement stupide de cette pancarte (les poubelles ne sont en effet jamais pleines et il y aurait effectivement 1 à 2 personnes extérieures jetant des détritus chez nous...(diable quelle horreur :) ) ), est ce légal ??
Peut on interdire à quelqu'un de jeter ses ordures dans une poubelle accessible par la voie publique ??
On parle de partout de lutte contre la pollution, comment ce genre d'interdiction peut il etre permis ??
Je précise quand meme que l'enlèvement des poubelles ne se fait pas au poids et que tous ceux qui s'en servent appartiennent à la même commune.
Merci de vos réponses.
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boulouris
Pilier de forums
328 réponses |
Posté - 06 sept. 2005 : 17:42:04
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bonsoir,
malheureusement, c'est la seule possibilité ouverte.
l'incivisme est de rigueur en ce moment.
heureusement pour vous il ne semble avoir peu de population autour de ces poubelles. Imaginez un instant notre situation : passage obligé de nombreuses personnes nous récoltons tout des alentours.
Que faire?
bien à vous
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marauder
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 06 sept. 2005 : 21:29:58
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Je n'ai peut être pas été compris :)
Je ne veux pas de cette pancarte, elle me fait honte (car s'adresse à 2 personnes (dont une mamie de plus de 80 ans) et elle est moche (la pancarte, pas la mamie ;) ).
Je ne veux en aucun cas empecher les gens qui s'efforcent de mettre leurs détritus dans une poubelle (et non sur la voie publique) de le faire ! Bien au contraire.
Le bureau l'a installée sans la moindre concertation.
Je souhaiterasi qu'elle soit démontée.
Possible ou pas?
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 07 sept. 2005 : 00:01:07
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Maurauder, vous indiquez dans l'autre post qu'une assemblée a lieu dans dix jours
Dans ce post, vous précisez que vous êtes 7.
Ne pensez vous pas qu'une assemblée est justement faite pour palrer de ce genre de question et qu'il est mal venu de charcher la petite bête pour la faire annuler ?
Ceci étant, je vous confirme mon autre réponse, voyez avec le président. Il ne doit pas vous oublier dans ses prières.
Essayez d'amorcer un meilleur dialogue avec vos 6 consorts que vous devez rencontrer fréquemment. Je ne dis pas que vos observations sont mal fondées, mais il faut peut être arrondir les angles. |
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marauder
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 07 sept. 2005 : 09:47:20
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Bonjour,
C'est précisément parcequ'une assemblée à lieu dans 10 jours que le fait de voir une pancarte installée sans concertation m'agace.
Le dialogue n'est malheureusement pas possible.
A+
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marauder
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 21 oct. 2005 : 18:06:28
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Bonjour,
Je réitère ma question :
Est il légal de poser une interdiction de jeter des ordures dans des poubelles privées donnant sur la voie publique ?
Merci pour vos avis ! |
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champagne
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 22 oct. 2005 : 14:38:43
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| Si c'est privée : c'est que c'est réservé aux seuls propriétaires.A partir du moment où un rappel est fait par pancarte , c'est qu'il y a eut nécéssitée de le faire compte tenu de constats d'ultilisations illicites. Vous savez les membres d'une ASL d'une copro..peuvent toujours faire du social , de la coopération , de l'humanisme etc... bien souvent un gestionnaire aura moins " d'états d'ames" et fera appliquer la réglementation sans tenir compte d'autres arguments. Par ailleur autant il sera facile de trouver les responsables de dépots interdits ( produits dangereux , déversements prohibés , usage constants , vandalisme, incendie de containers, détérioration ...) autant se sera difficile de retrouver des dépots fait par des personnes non autorisées Il y a une notion de responsabilité qui vous échappe et même si votre intention est louable en soit , la propriété privée porte bien son nom. Désolé si ma réponse ne vous convient pas mais si vous étiez le " décideur" et que vous étiez pris à parti par d'autres propriétaires vous reprochant de ne pas faire respecter la propriété privée ,ou mis en cause avec un accident causé à un tiers ( coupure , brulures ... lors d'un dépot dans votre container privatif ou lors d'un accés au local poubelle , ou impliqué dans un incendie de vide ordure avec dégats ...) vous raisonneriez autrement. Maintenant il est toujours possible de trouver un arrangement entre propriétaires ou de voter pour la suppression du panneau. Mais les temps changent et vous pourriez être amené à changer de décision et en sus voter pour une fermeture du local ou autres dispositions à termes plus contrainiantes et couteuses pour vous 7. Alors rester dans la logique des mots :PRIVEE c'est PRIVEE. |
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marauder
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 27 oct. 2005 : 21:53:19
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Oui ça j'ai bien saisi le concept: C'est privé, là pas de souci.
Mais quid de la protection de l'environnement ?
N'y a t il pas la une incitation à jeter les déchets ailleurs?
Il n'y a pas d'autres poubelles que les notres dans un rayon de ...plusieurs centaines de mètres. Il y a quelques maisons avec des poubelles personnelles que les propriétaires sortent la veille du rammassage. Il m'est d'ailleurs déjà arrivé d'utiliser l'une d'elle pour jeter un chewing gum lors d'un promenade (c'était interdit???)
De plus, tout le monde paye pour l'enlèvement des ordures.
Et à la limite, j'autorise les déliquants poubellistes à s'en servir (au meme titre que si c'était moi).
Je suis donc étonné que l'on puisse placarder de telles interdictions ...
m'enfin...
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champagne
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 28 oct. 2005 : 11:41:27
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Il serait facile de clore le chapitre en ne repondant pas.
Cependant je vous engage à consulter :
- le cahier des charges concernant l'aménagement du local poubelles...
- les articles du code civil et du code pénal concernant la responsabilité individuelle voir collective en cas d'incident , accident avec dépot de plainte consécutif à un accident sur les propriétés privées.
- La réglementation départementale sanitaire sur les tris ménagers,
- la police d'assurance de votre Asl,
- le compte rendu du syndicat ( s'il y en a eu un ) précisant la décision de pose d'un panneau .
Vous verrez que la réglementation et surtout de la faire appliquer ce n'est pas une chose facile et que votre Président ( bénévole) a bien du souci à se faire si d'autres personnes que les 7 syndicataires utilisent les poubelles privées. C'est bien pour cela qu'il a demandé ( exigé ? ) la pose d'un panneau qui même s'il ne vous exonère pas de la responsabilité ( il represente les 7 syndicataires ) limitera les utilisations extérieures et en cas d'action...ou de poursuites judiciaires permettra de limiter ou de partager les responsabilités. Mais ... d'autres forumeurs pourront intervenir.
Pour un gestionnaire quel qu'il soit: Les règles rien que les règles pour éviter les ennuis ... Ce qui n'enlêve pas la compréhension , le respect, la concertation ,le bon sens , le civisme.... |
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