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Plusieures possibilités: Chez le notaire ( minutes enregistrées lors de la constitution de l'A.S.L ). Préfecture ou sous préfecture de rattachement . Président ou secrétaire de l'A.S.L. L'un des membre propriétaire , coloti ( syndicataire de droit ).
bonjour, Je suis à la recherche d'informations sur une ASL éxistante. est-ce qu'une ASL dois faire l'objet d'une déclaration du lieu ou elle est rattaché, comme pour une Association loi 1901 ci c'est le cas, est-ce que celle ci a l'obligation de rendre un CR de sont AG au service de son ratachement Dans le cas ou l'ASL na pas fait l'objet d'un enregistrement du lieu ou elle est rataché, le bureau constitutif excerçant les fonctions auquelles ils ont étés élus,que risque celui-ci Merci de me donner des réponses concrétes aux questions que je me pose .
Pas d'analogie avec une association 1901.Déclaration non obligatoire en préfecture.Mais dans ce cas L'ASL se prive de la reconnaissance légale comme personne morale et ne peut ester en justice , ou faire des actes administratifs authentiques puisque l'ASl n'est pas enregistrée et ses statuts homologués ( cette déclaration s'accompagnant de remise d'un N° d'enregistrement et doit donner lieu à publicité dans un journal local et maintenant - ordonnance 2004- parution au J.O. ). Par ailleurs il n'y a pas lieu d'adresser de copie du P.V. de l'A.G. en préfecture. Les syndicataires à travers les dispopstions prévues dans les statuts font fonctionner librement leur Association sans droit de regard de la part de la préfecture."
où peut-on trouver copie des statuts d'ASL?
Forum fermé
Posté - 26 oct. 2005 : 09:07:12
ci c'est le cas, est-ce que celle ci a l'obligation de rendre un CR de sont AG au service de son ratachement