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J'habite un lotissement des années 1930 qui n'a aucun organe de gestion :ni syndic ni A.S.L (la création de l'A.S.L était cependant prévue au cahier des charges):il n'y a pas entente entre les colotis ; puis-je demander au Président du T.G.I de nomer un syndic judiciaire provisoire pour effectuer les travaux d'urgence sur la voie qui traverse le lotissement ; ce syndic judiciaire peut-il faire effectuer les travaux quelquesoit la position des colotis ?et peut-il mettre en place l'A.S.L ? Si il n'y a pas accord entre les colotis sur le nom du président de l'A.S.L ;le syndic judiciaire peut-il provisoirement présider l'A.S.L ?l'A.S.L peut-elle être présidée par un syndic ordinaire par la suite? Enfin la désignation d'un syndic judiciaire est-elle onéreuse ; les frais occasionnés sont-ils à la charge de tous les colotis?
Si l'ASL initialement prévue, - peut être imposée ? -, n'a pas été créée, vous pouvez demander la désignation d'un administrateur provisoire du lotissement avec mission
de constituer l'ASL de faire exécuter les travaux s'ils présentent une réelle urgence
Mais la validité de ma réponse est subordonnée à l'existence d'un cahier des charges du lotissement qui ne contredise pas mes indications.
La solution est de consulter un avocat spécialisé, voire le notaire qui s'est occupé du lotissement.
bonjour, j'habite dans un lotissement identifié de 29 lotis moi y compris depuis 2ans 1/2, une ASL éxistante est depuis en place, seuleument j'ai mon adresse fiscale qui na rien à voir avec le lotissement, pour que vous puissiez me répondre a ma question voici un exemple, nom du lotissement: Domaine de Bellevue, avec un nom de rue qui traverse le lotissement. Je suis la seul éxception du lotissemenet qui a son adresse fiscale en dehors du lotissement, puisque mon habitation donnant sur une autre voirie autre que celle désservi par le lotissement,dans ces condidtions dois-je me soumettre au réglement de l'ASL ( entre autre pour la cotisation annuelle ) je ne posséde aucun avantage dans le lotisssement, je veux dire part la, je n'est pas d'arbre devant chez moi, ni espace vert contrairement aux autres lotis ,et jusqu'à présent je contribut de m'aquitter de ma cotisation pour l'ASL. dois-je continué est-ce que je peux faire intervenir le lotisseur pour une demande de détachement au lotissement, ce qui implique a une modification de l'occupation des sols, en sachant que la remise de fin de travaux du lotissemment a été effectué. merci de m'apporter quelques précisions a mes questions .
Votre exemple est un cas courant dans les lotissements , notamment lorsqu'il y a des restructuration de voierie, changement de nom de rue...Ayant acquit un lot vous faite parti de droit de l'ASL constituée en regard du réglement d'urbanisme et de la loi du 21 .06.1865. Une des dispositions prévues par le législateur est que lors de la signature du contrat de vente l'acquéreur et ses héritiers ont souscrit au consentement prévu dans l'article 5 de la dite loi.En conséquence chaque propriétaire devra en cas d'alienation , imposer à chaque acquéreur , l'obligation de prendre ses lieu et place dans l'Association Syndicale faute de quoi il restera engagé vis à vis de celle -ci.Vous ne pouvez donc pas invoquer le fait de n'être pas " domicilié " à l'adresse Domaine de Bellevue pour demander ou invoquer un droit de retrait. Vous êtes syndicataire de droit tant que l'ASL existera , la dissolution de celle ci ne pouvant intervenir que si l'objet de sa constitution n'est plus remplie.
présider une ASL/ syndic judiciaire
Forum fermé
Posté - 16 oct. 2005 : 08:33:55
(pardon ...)
je ne posséde aucun avantage dans le lotisssement, je veux dire part la, je n'est pas d'arbre devant chez moi, ni espace vert contrairement aux autres lotis ,et jusqu'à présent je contribut de m'aquitter de ma cotisation pour l'ASL. dois-je continué 