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bonjour, les membres du bureau contitutifs de l'ASL arrive a leur terme de leur mandat pour lequel ils ont étés élus; ci un ou des postes disponibles ne trouve pas acquérreur,est-ce que l'on peux considérer que l'ASL n'est pas valide dans ce cas quel est la position a prendre dans ce genre de circonstance, doit- on prononcé la dissolution de l'ASL? ou est- ce que les membres qui ont donnés leur démissions doivent reprendre la place qu'ils occupés, sur quel conditions merci de vos réponses
Chacun est libre d'être candidat ou non et de ne pas renouveller son mandat. Le processus de désignation des membres du Syndicat ( ou appelation conseil syndical ) d'une ASL ( droit privé) est le suivant: Candidature de syndic ( ou appelation membre du syndicat ou du bureau syndical ou du conseil syndical ) à adresser au Président de l'ASl pour présentation lors de l'AG qui élira ses syndics. Au sein du syndicat , ensuite il y aura une deuxième candidature pour l'élection aux postes vacants : Directeur ( Président) Secrétaire , trésorier .... Chaque syndicat étant libre du nombre de ses postes internes en fonction du nombre des syndics , libre de faire cumuler des fonctions , ...S'il n'y a pas de candidat bénévole à la gestion et direction administrative les syndicataires ( membres de droits - colotis)peuvent avoir à prendre la décision de prendre un syndic professionnel ( cabinet de gestion immobilière )qui assurera la gestion ( ne pas confondre les termes syndics : membre du C.S. et syndic professionnel ( comptable, centre de gestion ...) Ce professionnel est astreint à une obligation de résultat ( présentation des bilans comptables , recouvrements cotisations- charges , réglements des intervenants, contrôle devis mise en concurence,paiements des fournisseurs , présence aux AG, liaison avec le syndicat... ) Cependant dans ce cas de décision interne à l'AG ( attention aux frais élevés , alors qu'un bénévole c'est gratuit),il faudra toujours une instance de direction et de suivi qui Présidera et fera prendre en AG les décisions que le Syndic Professionnel sera chargé de mettre en application. L'ASL ne peut pas être dissoute si son objet persiste dans le temps : ex. entretien des espaces verts.Ce n'est que s'il y a carence de candidat ( plus de Président ) qu'il sera demandé à l'autorité de tutelle de faire appliquer la loi .Le préfet est le garant que des propriétaires ne laissent pas en état de friche des espaces privatifs ou autres .Il désignera un syndic professionnel comme ci devant et prendra les dispositions pour faire assurer à tour de rôle par les syndicataires les fonctions de Président ( chargé de convoquer les AG et de contrôler les votes ).L'ASL dans ce cas devenant une A.Syndicale Forçée ( droit public)qui n'a plus les mêmes finalités que l'ASL d'origine . Le représenant de l'état n'assurera que la gestion répartition des charges d'entretien obligatoire( payé par les colotis propriétaires , ainsi que ses frais et charges administrative et de fonction ). C'est long , mais vous retrouvant dans beaucoup de questions il me semble que vous devriez faire une lecture de l'ensemble des posts du forum spécifique ASL( 8 pages ) et vous trouveriez matière à vous informer sur le fonctionnement d'une ASL.. avec des liens pour accéder aux renseignements juridiques... Exemple : http://sos-net.eu.org/copropriete/2/2-6.htm Voir aussi les nouvelles dispositions contenues dans l'ordonnance 2004-635 du 1.07.2004.Cependant dans l'attente des décrets d'application , vos statuts de 2003 et dispositions de fonctionnement resterons valables 2 années après la date de parution des arrétés de mises en vigueur des nouvelles règles. Cordialement.
électtions
Forum fermé
Posté - 30 oct. 2005 : 10:22:37
dans ce cas quel est la position a prendre dans ce genre de circonstance, doit- on prononcé la dissolution de l'ASL? ou est- ce que les membres qui ont donnés leur démissions doivent reprendre la place qu'ils occupés, sur quel conditions 
