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marauder
Contributeur actif
27 réponses |
 Posté - 04 sept. 2005 : 21:15:12
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Bonsoir.
Les status de notre ASL prévoient que les convocations pour l'assemblée générale doivent réalisées par courrier avec A/R ou par pli porté avec A/R.
Mon voisin n'a reçu qu'une simple lettre dans sa boite.
Je n'ai pour ma part rien eu.
Quid de l'AG qui doit se dérouler dans de 10 jours??
A refaire ? Non valable ?
Merci
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boulouris
Pilier de forums
328 réponses |
Posté - 06 sept. 2005 : 17:44:02
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bonsoir,
tout est a refaire car l'assemblée sera nulle
bien à vous
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marauder
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 06 sept. 2005 : 21:32:59
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Où puis je trouver un texte officel indiquant cela ?
J'ai peur en effet que ma seule parole ne suffise pas...
Merci ! |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 06 sept. 2005 : 23:54:44
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Le texte, vous l'avez, puisqu'il s'agit de vos statuts.
La loi ne dit rien à ce sujet.
De plus l'assemblée n'est pas nulle. Elle est annulable, ce qui n'est pas tout à fait pareil.
Si c'est un propriétaire qui s'occupe seul de l'administration de l'ASL, voyez avec lui ce qu'il en est. |
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marauder
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 07 sept. 2005 : 09:50:27
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Oui mais quel texte indique que faire quand les statuts ne sont pas respectés ?
L'ASL est gérée par 3 personnes. Président/Secrétaire/Trésorier.
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hes
Pilier de forums
450 réponses |
Posté - 07 sept. 2005 : 14:30:52
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Tant l'article 5 de la Loi de 1865 que l'article 7 de la nouvelle Ordonnance précisent que les statuts règlent le fonctionnement des ASL.
Tous les membres doivent les respecter.
y a t il vraiment un enjeu pour une action en annulation?
ou craignez vous que les décisions pries soient ultérieurement attaquées ?
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marauder
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 07 sept. 2005 : 15:07:11
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Le seul enjeu est de s'assurer que la gestion de l'ASL soit faite de manière correcte.
Les personnes ayant eu envie de gérer cela s'arrangent avec les status et en font le minimum.
Même si derrière tout cela il n'y a rien de capital, il serait quand meme temps qu'ils prennent leur 'travail' au sérieux.
Citation :
Initialement entré par hes
Tant l'article 5 de la Loi de 1865 que l'article 7 de la nouvelle Ordonnance précisent que les statuts règlent le fonctionnement des ASL.
Tous les membres doivent les respecter.
y a t il vraiment un enjeu pour une action en annulation?
ou craignez vous que les décisions pries soient ultérieurement attaquées ?
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blade.richard
Nouveau Membre
2 réponses |
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champagne
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 11 sept. 2005 : 19:41:03
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| Vous pouvez aussi demander avant le début de la séance d'AG de faire préciser au Président pourquoi la procédure de convocation n'a pas été respectée : délais, coûts des L.R. etc.. Faire acter à partir du constat de la liste des présents et des pouvoirs que ce non respect des statuts n'est pas de manière à influencer les décisions compte tenu du quorum présent. Les questions de l'ordre du jour qui seront débattues et présentées aux votes peuvent être valables dans la mesures oû les décisions prises en AG s'appliqueront aux absents ou oppossants et cette précision en début de séance n'est pas inutile.Une procédure en annulation sera compliquée à mettre en oeuvre compte tenu du consensus des autres syndicataires présents qui ne souhaitent pas voir l'AG déplaçée.En cas de point très important pouvant être sujet à controverse , sauf cas d'urgence faite reporter la question à l'AG suivante .S'il y a contestation des présents ,faite acter vos réserves ,avant toute décision.C'est sur le PV de cet AG que reposera la décision d'un juge en cas de contestation ultérieure sur la validité des décisions prises. |
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marauder
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 13 sept. 2005 : 07:55:12
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Bonjour,
De toute façon, il manque également le budget avec les convocations!
Le précédent PV comportait de nombreuses erreurs et n'a jamais été validé.
Et moi j'aimerais faire quelque chose d'officiel pour que cette association soit gérée correctement.
N'ayant pas reçu de convocation, je vais faire un courrier demandans à ce qu'une assemblée soit réorganisée sachant qu'il y a (au moins?) deux erreurs de faite pour l'organisation de celle ci.
J'ai malheureusement peur que cela ne suffise pas et que rien ne soit fait. De toute façon il se fichent éperdument de ce que je peux dire et je suis minoritaire.
Les ordres du jour sont vagues, les projets de résolutions n'apparaissent pas sur le convocation (exemple d'ordre du jour : 'entretien des espaces verts', 'divers', 'planning lavage poubelle'). Résultat, votre pouvoir ne sert à rien... car on ne peut rien prévoir ! (et en plus il manque le budget...)
Donc...
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