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Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
L'article 6 des statuts de notre ASL déposés chez le notaire du promoteur au moment du permis de construire prévoit que le transfert de propriété des parties communes au profit de l'ASL intervient dès la première vente de lot et après publication d'un extrait des statuts dans un journal d'annonces légales, l'acte de transfert devant revêtir la forme notariée et être publié aux hypothèques.
Pouvons-nous aujourd'hui en tant qu'acquéreur d'un lot et donc membre de l'ASL, nous adresser à ce notaire pour savoir si ces formalités ont été effectuées.
Si ce n'est pas le cas, peut-on lui demander de mettre le promoteur en demeure de le faire?
Rôle du notaire dans la constitution d'une ASL
Forum fermé
Posté - 06 sept. 2005 : 17:00:21
