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 Sujet  |
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seon
Contributeur vétéran
195 réponses |
 Posté - 23 août 2005 : 10:08:50
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Dans une ASL, quel est exactement le pouvoir et le rôle du président par rapport aux autres membres du bureau (tresorier et secrétaire)et par rapport aux autres membres ?
Peut-il prendre des décisions seul, le bureau peut-il prendre certaines décisions sans consulter à chaque fois les membres ?
Nos statuts ne disent rien. ?
CYBELE
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champagne
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 23 août 2005 : 11:53:50
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 Normalement les pouvoirs du Président sont assez étendus , mais ... soumis à 2 niveaux de contrôles et de confirmations ou infirmations suivants les décisions qu'ils aura prises.
1. AG annuelle :souveraine pour prendre des décisions votés à la majorité des syndicataires et s'appliquant à tous.
Pour tout ce qui concerne les dépenses d'entretien et budget prévisionnel de travaux , charges .... avec contrôle du suivi des décisions et un vote de quitus de cette gestion confiée au Président et au syndicat..
2. Le Syndicat ou Bureau ou Conseil Syndical ( appellations possibles ) prend les décisions de fonctionnement administratif courant , passation des commandes, contrôles factures, appels de charges , contrôles des travaux, suivi des ventes de lots avec renseignements des notaires, secrétariat, pv des AG... avec infos annuel à l'A.G .
Plusieurs membres contrôlent les décisions du Président ( Tresorier, Vice President , Secrétaire)et recoivent des informations en continu . Suivant délégations du Président ou sur décision immédiate a charge d'information des syndicataires et votes de confirmations lors de l'AG le Président peut faire prendre ou prend en urgence des dispositions concernant la sécurité des biens ou des personnes , l'entretien urgent , ou la bonne marche de l'ASL.
3. Le Président fais appliquer les décisions de l'A.G. Il représente la personnalité morale de l'ASL , prend en urgence des décisions : représentation en justice, relance impayés, appels de charges imprévus ...Il doit rendre compte.OUI RENDRE COMPTE Normalement à titre personnel il n'assûme pas a titre de bénévole des fautes de gestion.
Bon c'est un résumé du fonctionnement normal , mais sur le forum force est de constater de nombreuses anomalies et certains Présidents se comportent comme des dictateurs ou comme si l'ASL était leur propriété. Il n'en est pas question et un Président en cas de différent peut se voir assigner au tribunal en matière civile ...et alors les statuts seront d'une grandes utilités ( donc prévoir un article pour définir les " pouvoirs " du Président ) , Si rien n'est prévu , il peut " s'octroyer" bien des ....pouvoirs.  |
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seon
Contributeur vétéran
195 réponses |
Posté - 25 août 2005 : 09:34:49
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Bonjour,
Si j'ai bien compris le président ne peut pas décider seul de dépenses non votées par l'AG et ne peut pas donner son accord au nom de l'ASL sans vote de l'AG. Par exemple, un de nos voisins (hors ASL) a demandé à l'ASL l'autorisarion de se brancher sur notre réseau d'eau potable. Le président voulait donner son accord sans réunir les propriétaires. Est ce possible ?
enfin le président peut-il donner des ordres aux membres du bureau ? par exemple leur demander d'envoyer un courrier avec lequel ils ne sont pas d'accord ?
Le pouvoir du président en cas "d'urgence" est très flou pour moi. Comment cela se passe si le président ne se sent pas concerné (personnellement) par un problème qui concerne le lotissement et donc ne perçoit pas les urgences de la même façon que le bureau. Les autres membres ont -ils pouvoir d'initier des choses ?
CYBELE |
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boulouris
Pilier de forums
328 réponses |
Posté - 25 août 2005 : 17:15:12
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bonjour,
je mettrais un bémol à ce qui est dit.
Le pouvoir décisionnaire c'est le conseil de l'ensemble des membres syndics qui le détient. Si une décision est à prendre elle doit l'^tre à la majorité des voix du conseil.
Ce bureau peut prendre toutes les décisions qui lui semblent opportunes et motivées pour le courant et si une décision mérite une réflexion plus approfondie, il est nécessaire de réunir une AGO
bien à vous |
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seon
Contributeur vétéran
195 réponses |
Posté - 25 août 2005 : 17:53:08
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Bonjour,
Citation :
Initialement entré par boulouris
bonjour,
Si une décision est à prendre elle doit l'^tre à la majorité des voix du conseil.
Quand vous parlez de conseil vous voulez dire le président, le trésorier, le vice président et le secrétaire ou bien vous parlez de m'ensemble des membres de l'assoc ?
merci
CYBELE |
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boulouris
Pilier de forums
328 réponses |
Posté - 25 août 2005 : 18:09:49
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Bonsoir,
je parle des membres syndics élus par l'assemblée générale. Dans la nouvelle loi les fonctions autre que celles de Président ou Directeur ont disparues.
Les memebres syndics élus par l AG élisent ou désignent le Président ou le Directeur comme un conseil d'adminsitration de société anonyme élit sont Prédisnt qui peut aussi être directeur général.
Bien à vous
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hes
Pilier de forums
450 réponses |
Posté - 28 août 2005 : 19:23:37
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Bonsoir,
Sauf erreur de ma part, la nouvelle Ordonnance n'évoque pas le Président des ASL.
Les ASL sont administrées par le Syndicat, (Conseil des Syndics), qui peut avoir beaucoup de pouvoir si les Statuts le prévoient, car la Loi ne précise pas les attributions de l'Assemblée, sauf l'élection des Syndics.
Le Président exécute les décisions du Syndicats, qui peuvent aller bien au delà des simples décisions d'entretien (selon Statuts).
En cas de pb, le Syndicat peut débarquer le Pt, l'Assemblée changer de Syndicat au terme de son mandat.
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boulouris
Pilier de forums
328 réponses |
Posté - 29 août 2005 : 10:33:42
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bonjour,
les decrets en Conseil d' etat concernant ces points ( fonctionnement de l AG entre autre) ne sont pas encore sortis. Pour l'instant tout est bloqué et ce sont toujours les anciennes dispositions qui s'appliquent.
bien à vous
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marauder
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 07 sept. 2005 : 15:26:34
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Bonjour,
Une petite question me vient.
Les espaces restaient à nous être livrés.
Malheureusement, en raison de la sécheresse, la livraison a été refusée et le lotisseur devait replanter et nous livrer quelque chose de correct.
Le président a alors décidé d'accepter un chèque du lotisseur pour solde de tout compte. Ce chèque servant par la suite à planter d'autres arbres ci necessaire et entretenir par la suite le gazon.
Tout cela bien sur en dehors de l'assemblée et sans que les dépenses ne soient inscrites au budget.
Meme si dans le principe je ne suis pas contre cette solution, en avait il le droit ?
Nous en avons été informé mais trop tard.
Merci
Citation :
Initialement entré par champagne
Normalement les pouvoirs du Président sont assez étendus , mais ... soumis à 2 niveaux de contrôles et de confirmations ou infirmations suivants les décisions qu'ils aura prises.
1. AG annuelle :souveraine pour prendre des décisions votés à la majorité des syndicataires et s'appliquant à tous.
Pour tout ce qui concerne les dépenses d'entretien et budget prévisionnel de travaux , charges .... avec contrôle du suivi des décisions et un vote de quitus de cette gestion confiée au Président et au syndicat..
2. Le Syndicat ou Bureau ou Conseil Syndical ( appellations possibles ) prend les décisions de fonctionnement administratif courant , passation des commandes, contrôles factures, appels de charges , contrôles des travaux, suivi des ventes de lots avec renseignements des notaires, secrétariat, pv des AG... avec infos annuel à l'A.G .
Plusieurs membres contrôlent les décisions du Président ( Tresorier, Vice President , Secrétaire)et recoivent des informations en continu . Suivant délégations du Président ou sur décision immédiate a charge d'information des syndicataires et votes de confirmations lors de l'AG le Président peut faire prendre ou prend en urgence des dispositions concernant la sécurité des biens ou des personnes , l'entretien urgent , ou la bonne marche de l'ASL.
3. Le Président fais appliquer les décisions de l'A.G. Il représente la personnalité morale de l'ASL , prend en urgence des décisions : représentation en justice, relance impayés, appels de charges imprévus ...Il doit rendre compte.OUI RENDRE COMPTE Normalement à titre personnel il n'assûme pas a titre de bénévole des fautes de gestion.
Bon c'est un résumé du fonctionnement normal , mais sur le forum force est de constater de nombreuses anomalies et certains Présidents se comportent comme des dictateurs ou comme si l'ASL était leur propriété. Il n'en est pas question et un Président en cas de différent peut se voir assigner au tribunal en matière civile ...et alors les statuts seront d'une grandes utilités ( donc prévoir un article pour définir les " pouvoirs " du Président ) , Si rien n'est prévu , il peut " s'octroyer" bien des ....pouvoirs.
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seon
Contributeur vétéran
195 réponses |
Posté - 14 sept. 2005 : 11:53:48
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Bonjour,
Merci pour ces détails...
Une précision toutefois : vous dites que les membres du bureau contrôlent les décisions du pprésident.
Toutefois, sont-ils responsables s'ils ne dénoncent pas les abus du président ?
Je m'explique, notre bureau se compose de 4 personnes, seuls le pdt et moi suivont précisement les choses et nous n'avons pas la même manière de voir les choses... si je m'écoutais, je serai constamment en opposition avec lui...or c'est mon voisin direct et tout le monde sait qu'il faut éviter d'être en mauvais terme avec son voisin...
Puis-je le laisser faire en partant du principe qu'il endosse la responsabilité de cequ'il fait sans recueillir l'avis des autres ? par exemple, il veut envoyer un courrier avec lequel je ne suis pas d'accord... je lui ai dit de manière diplomatique mais ...puis-je considérer qu'il est seul responsable dès lors qu'il le signe ?
CYBELE |
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hes
Pilier de forums
450 réponses |
Posté - 18 sept. 2005 : 23:12:06
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Bonsoir,
C'est le Syndicat (bureau) qui dirige l'ASL, et non le Président qui exécute les décisions du Syndicat et représente l'Association vis à vis des tiers.
A eux de prendre leurs responsabilités.... |
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