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wouebe
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 19 sept. 2005 :  17:06:00  Voir le profil
Bonjour,

Notre syndic nous a adressé ce trimestre un rattrapage conséquent de charges d'ASL (tenus par d'autres syndic) pour les exercices 2002 & 2003.

Mon épouse et moi même avons fait l'acquisition de notre appartement en avril 2004, donc bien aprés ces 2 périodes.

Il s'avère par ailleur que le compte de notre vendeur affiche encore un solde largement créditeur dans les livres tenus par notre syndic de copropriétés.

Suis je en droit de refuser ce rattrapage de paiement et d'éxiger au cabinet de débiter la somme correspondant sur le compte non soldé de l'ancien propriétaire , ou dois je payer sans ne rien contester ?

Merci de votre aide !

Cordialement

Matthieu
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 19 sept. 2005 :  17:35:47  Voir le profil  Voir la page de JPM


Le principe est que vous devez payer le syndicat, mais que vous pouvez récupérer sur votre vendeur.

Mais dans un tel cas, il faut préalablement vérifier

ce qui était indiqué dans la note de renseignements adressée au notaire avant la vente

ce qui est écrit dans votre acte d'acquisition au sujet des charges.

Si j'ai bien compris, vous êtes copropriétaire dans un immeuble en copropriété qui dépend par ailleurs d'une ASL ?

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