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lorsqu'un lot (maison individuelle) est partagé entre 2 propriétaires (suite concubinage)l'un des propriétaires doit-il avoir un pouvoir signé de l'autre propriétaire pour assister à une assemblée générale et prendre toutes décisions? Sa seule présence a t elle valeur d'une voix ?
En cas de présence à une AG des 2 propriétaires et désaccord entre eux pour un vote quelle conduite adopter par le président pour le comptabilité des voix?
le syndic convoque le ou les propriétaires elon les formes légales en fontion des élements qui lui ont été notifiés. en l'absence de manadatire commun à l'amaible, il saisit le président du tribunal pour cette désignation.
Bonjour, Je suis président d'une ASL. En début d'année, un des lots (terrain + maison avec étage) a été vendu à deux acquéreurs, en copropriété. Il s'agit des parents et d'un enfant en couple. Je leur ai demandé qui représentait la copropitété ainsi formée auprés de l'ASL (les parents). Lors de l'AGO, parents et enfants sont venus, ne serait-ce que pour faire connaissance avec les autres colotis. Ils ont voté ... d'une seule et même voix ! CR et appel de fonds ont été adressés au représentant. Ce qui se passe ensuite au sein de la copropriété (répartition) n'intéresse pas l'ASL.