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Bonjour, Je suis propriétaire d'un pavillon au sein d'une ASL de 42 pavilons. Je souhaites acquérir un terrain appartenant à l'ASL et jouxtant ma propriété. Le bureau de l'ASL doit convoquer une AG extraordinaire pour voter cette rétrocession. Quelle majorité est nécessaire pour rendre possible la rétrocession ? L'ASL rétrocédant pour un euro symbolique, puis-je proposer une somme d'argent à l'ASL sous forme de don ? Merci pour vos réponses. Cdlt, Le Roux
La majorité qualifiée pour voter la cession du terrain est déterminée par les statuts de votre ASL.
Il n'y a pas de règles générales en la matière (contrairement aux copropriétés).
Désolé de jouer les rabat joie, mais l'euro symbolique m'inquiète un peu, car la vileté du prix rend contestable la vente.
Sauf circonstance particulières (tres petite étendue, simple talus inutilisable, servitude que vous prendriez à votre charge....), vous seriez plus tranquille en payant à son prix le terrain.
Proverbe: "c'est ce qu'on ne paye pas qui coûte le plus cher".
..... Surtout si ce bout de terrain en plus vous permet de dépasser le COS prévu et donc de bâtir ......
Comme il est dit plus haut, soit c'est une cession gratuite (tous les frais sont à votre charge)l'ASL n'encaissant rien, soit c'est ..XXXX € le m² pour 120 m² de terrain constructible ou x € en herbe à vache sur 25 m² d'un talus ...
Mais l'€ symbolique, non !!!!....
Maintenant, si vous voulez faire un 'don' à l'ASL, (en Français, dans votre cas, cela s'appelle "corruption" ... ) vous pouvez toujours .... sous réserve que cela soit prévu dans les statuts de l'ASL. Pas prévu que l'ASL recoive des 'dons', pas de "don" possible ....ce qui est très généralement le cas . Pour autant, rien ne vous interdit d'organiser une mega partie brochette, avec remise de cadeaux et tout ......... et encore moins de finacer la construction d'un tennis dont vous remettrez les clés à l'ASL au cours de la partie de brochettes indiquée ci-dessus, ce dont l'ASL et chacun des propriétaires vous seront éternellement reconnaissants !!! (NB : l'éternité, c'est vachement long !!)
Cession d'un terrain
Forum fermé
Posté - 17 sept. 2005 : 17:30:39
) vous pouvez toujours .... sous réserve que cela soit prévu dans les statuts de l'ASL. Pas prévu que l'ASL recoive des 'dons', pas de "don" possible ....ce qui est très généralement le cas .
.. et encore moins de finacer la construction d'un tennis dont vous remettrez les clés à l'ASL au cours de la partie de brochettes indiquée ci-dessus, ce dont l'ASL et chacun des propriétaires vous seront éternellement reconnaissants !!!