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 Sujet  |
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nfavre
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 05 sept. 2005 : 11:58:28
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Bonjour,
propriétaire de ma résidence principale depuis un peu plus d'un an, je désire la scinder en deux lots et les revendre.
Ou en suis-je avec le plus value?
Dans un sens je n'en suis pas redevable car je vends ma résidence principale, mais comme je la divise en deux lots, quel devient le statut de ma propriété après division?
restent-ils tous deux considérés comme résidence principale, ou une maison reste en principale et l'autre passe en secondaire?
dans ce cas, comment calculer cette plus value?
si quelqu'un a des idées ou des réponses, merci de m'en faire part,
cordialement,
Nicolas
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 05 sept. 2005 : 12:49:52
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Bonjour,
Lorsqu'on vend sa RP en plusieurs lots, on paye l'impot sur la plus-value sur tout sauf un lot (généralement le lot principal). Ceci dit, dans le cas d'une vente groupée de tous les lots le même jours (ou en tout cas dans la même semaine) on peut se prémunir de l'impot.
Si une vente groupée n'est pas possible, alors, pour le calcul de la plus-value imposable, il y a lieu de faire une ventilation du prix d'achat initial sur les différents lots. Il n'y a pas de règle pour cette ventilation mais il faut être logique.
Ensuite, la ventilation effectuée, le calcul de l'impot se fait comme à l'habitude.
Cordialement,
Pégase |
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nfavre
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 05 sept. 2005 : 13:22:39
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Merci beaucoup de ces précieuses informations.
Juste une chose encore : pourquoi le fait de regrouper les ventes dans un laps de temps très court prémunit-il de l'impôt?
Merci,
Nicolas |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 05 sept. 2005 : 17:01:20
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En fait le principe est que la vente groupée permet d'argumenter que vous vendez votre RP (avec exonération d'impot sur la PV) en un seul lot mais à plusieurs personnes. D'ou l'intérêt de vendre le tout en même temps ou dans un laps de temps très court.
Cordialement,
Pégase |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 sept. 2005 : 19:35:26
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si vous scindez votre propriété en 2 lots, vous allez etre soumis au statut de la copropriété(en supposant que soyez propriétaire d'une maison) donc établissement d'un réglement de copropriété avec toutes les formalités.... |
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nfavre
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 05 sept. 2005 : 21:22:39
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Pégase, dois-je comprendre que c'est sur la définition de "lot" que se joue la subtilité?
Car le géométre effectue la division, il y a ouverture d'un second compteur EDF, d'un second compteur d'eau, les acheteurs sont bel et bien différents mais achètent pourtant clairement et indifferement les deux parties d'anciennement une seule et même propriété.
Ou en est est-on par rapport à la loi?
Cordialement,
Nicolas |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 05 sept. 2005 : 23:37:03
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On peut effectivement dire que c'est la notion de lot qui fait la différence.
Maintenant, que les acheteurs ouvrents des abonnements, créent un règlement de copro ou divisent les parcelles en 50 morceaux, cela ne vous regarde pas et n'influe en aucun cas sur la qualification de la vente. Ce qui est important c'est de pouvoir prouver que vous avez vendu votre RP en une seule fois. Que ce soit à un acheteur ou à 15, cela ne change rien.
Le mieux serait de faire coincider les signatures le même jour. Dans ce cas, il n'y a aucun problème, vous serez exonéré d'impot. Mais parlez-en donc à votre notaire. Il saura vous conseiller au mieux.
Cordialement,
Pégase |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 sept. 2005 : 08:12:54
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s'il y a création de lots, je ne me situe pas sur le plan fiscal et l'imposition sur les plus values, et vente d'un lot, la mise en copropriété et le réglement de copropriété devront etre effectués AVANT la signature de l'acte: ces documents sont indispensables.
ce n'est pas à l'acheteur d'un lot d'effectuer cette procédure, mais au propriétaire, qui décide de vendre un lot à part.
qu'il y ait 2 lots ou plus, c'est le statut de la copropriété qui s'applique. |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 06 sept. 2005 : 11:04:50
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Citation :
Initialement entré par nefer
s'il y a création de lots, je ne me situe pas sur le plan fiscal et l'imposition sur les plus values, et vente d'un lot, la mise en copropriété et le réglement de copropriété devront etre effectués AVANT la signature de l'acte: ces documents sont indispensables.
ce n'est pas à l'acheteur d'un lot d'effectuer cette procédure, mais au propriétaire, qui décide de vendre un lot à part.
qu'il y ait 2 lots ou plus, c'est le statut de la copropriété qui s'applique.
Pas systématiquement. Il peut s'agir d'une simple division parcellaire. Surtout que d'après le post initial il semble s'agir de deux maisons.
jcm |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 sept. 2005 : 11:26:28
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nous attendons la réponse de nfavre sur son projet.
mes excuses: je n'avais pas retenu l'existence des 2 maisons.. |
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nfavre
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 06 sept. 2005 : 20:29:45
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bonsoir,
J'allais répondre effectivement à nefer pour éclaircir mon propos.
Il s'agit bien d'une simple division parcellaire, ou chaque futur acquéreur se trouvera propriétaire de son bien à part entière.
Aucune partie commune bien entendu, des numéros de voirie differents, etc...
Cordialement,
Nicolas |
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résidence principale vendue en deux lots
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