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nfavre
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 05 sept. 2005 : 13:37:11
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Partant du principe que lorsque l'on revends sa résidence principale, on est éxonéré de l'impôt sur la plus value, est-il possible et légal de changer de RP tous les ans en continuant de bénéficier de cette loi, ou y a-t-il un nombre d'opérations limite à respecter.
Je pose cette question car les avis divergent: Mon notaire me dit qu'au delà de trois opérations dans un laps de temps rapproché (3 ans)), on risque d'être redevable d'une imposition même sur sa RP, et dans les textes de loi il est bien écrit noir sur blanc que la revente de sa RP est libre de la plus-value, sans aucune précisions ou limite de temps.
Merci d'avance pour vos réactions,
sincèrement,
Nicolas
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Marion_A
Pilier de forums
586 réponses |
Posté - 05 sept. 2005 : 14:11:16
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| Même quand la loi est muette sur un sujet, il existe de nombreux cas où l'administration fiscale prend argument de l'abus de droit pour taxer le contribuable. Et nul ne peut savoir après combien de transactions l'administration serait tentée de parler d'abus de droit : ça pourrait tout aussi bien être dès la 2ème. Vu que la loi a changé récemment, on n'a pas encore de jurisprudence, je pense. |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 05 sept. 2005 : 17:09:22
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D'accord avec Marion.
Le problème c'est que si le fisc n'aime pas que se foute de sa gueule. Abuser d'un droit n'est jamais recommandable. Dans l'absolu votre notaire a raison car après plusieurs (2, 3 ou plus) opérations de type spéculatives, vous pouvez vous retrouver requalifié en tant que marchand de biens. Et dans ce cas, ce n'est pas seulement l'impot sur la PV immo qui est dû mais aussi toutes les charges qui incombent à une activité indépendante...
Donc jouer à ce genre de jeu n'est pas conseillé. Vendre une RP tous les 4-5 ans passera mieux que tous les ans. Et, de toute façon, avec le fisc, vous serez toujours perdant.
Cordialement,
Pégase |
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nfavre
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 05 sept. 2005 : 21:14:17
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Je comprends bien ce que vous expliquez, mais quelle solution adopter?
Je ne vais tout de même pas aller de moi-même donner l'impôt sur la PV réalisée sur ma RP ?
Le fisc si tatillon et à cheval sur les lois est bien obligé de constater,même si cela le vexe, que la loi éxonère de l'impôt sur la PV la vente de sa RP, sans précision de durée.
Donc dans un sens, il ne peut me reprocher d'appliquer la loi!?
Il y a un côté absurde dans leur façon de fonctionner.
J'ai pris la décision de déménager à telle date, je donc suis libre de mes choix et de mes actions tant qu'ils rentrent dans un cadre juridique légal, y suis-je pour quelquechose si j'ai réalisé une plus value, de surcroît exonérée d'impôt?
Ou alors le fisc se joue des lois, les contournent?
J'avoue que je n'y comprends plus rien!
Je ne vais tout de même pas attendre 4 ans avant de déménagersous prétexte que c'est ma troisième opération en trois ans!
Qu'en pensez vous?
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Pascal_Rouen_Tours
Pilier de forums
487 réponses |
Posté - 05 sept. 2005 : 21:30:53
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La Loi est faite pour favoriser l'accession à la propriété et non la spéculation.
Or de toute évidence, vous spéculez en utilisant la Loi en dehors de son but initial.
A vos risques et périls...
Je dis toujours qu'à mon goût je paye trop d'impôts, mais il me semble tout à fait normal qu'en étant bien payé je contribue plus que d'autres au fonctionnement de la société. On ne peut vouloir des services de santé efficaces, une justice et une éducation dotées de moyens et vouloir en permanence contourner les Lois...
Vous faites des plus values, c'est très bien pour vous. Mais acceptez la Loi, faite pour donner les moyens à la société au sens large de fonctionner... ou si vous abusez volontairement de la Loi (ce que je ne juge pas, c'est votre choix) assumez l'éventuelle consequence qui pourra être un redressement. |
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nfavre
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 05 sept. 2005 : 21:44:33
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bonsoir et merci,
Mon but n'est pas d'abuser ni de contourner la loi, je cherche justement à trouver la solution légale à la revente de mon bien.
Je partage entièrement votre vision des choses, et si il y un impôt à verser, je m'en acquiterai volontier, soucieux de respecter la législation et de faire les choses dans les règles.
en fait, j'ai pris la décision de déménager, et comme je suis en RP, je me dis que je suis toujours sous ce régime d'éxonération.
maintenant, je me renseigne pour recueillir de précieux conseils quant à cette histoire de PV et je crois que je fais bien!
Donc je reformule et précise ma question :
Comment dois-je procéder selon vous lors de la vente de mon bien pour être en règle vis à vis du fisc?
Es-ce judicieux de prendre rendez-vous aux impôts pour exposer mon cas, afin d'être sûr de la marche à suivre?
Merci
Nicolas |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 05 sept. 2005 : 23:29:06
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Je ne partage que moyennement vos avis sur les impots divers. On ne va pas rentrer dans un débat politico-fiscal mais de mon point de vue, payer des impots c'est une chose, en payer pour financer des services inefficaces et largement surpeuplés c'est une autres... <Fin du hors sujet>...
Nicolas,
Ce que le fisc n'aime pas c'est l'abus de droit. Par exemple, je change 5 fois de RP en 4 ans tout en ne changeant pas d'emploi ou de ville. Là, c'est clairement de la spéculation de type marchand de biens et vous serez redressé.
A l'inverse, vous changez 6 fois de RP en 4 ans tout en changeant de boulot et de région, alors il y a de grandes chances que le fisc laissera passer car ce sera plus difficile pour lui d'opter pour une requalification du fait que théoriquement, vous n'avez fait que changer d'endroit pour des raisons professionnelles. Et, comme vous dites, vous n'y êtes pour rien si vous avez fait une plus-value à chaque fois.
Donc, moralité, il ne faut pas prendre le fisc pour un couillon. Si vous voulez jouer la carte du spéculateur immobilier, alors faites-le dans le cadre juridique adapté. Si, en revanche, vous ne faites que 'subir' une situation, alors il n'y a pas de raisons de s'affoler.
Cordialement,
Pégase |
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nfavre
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 06 sept. 2005 : 20:32:57
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Je vous remercie pour ces informations qui me sont précieuses dans le cadre de mes démarches.
Je rencontre mon notaire ces jours-ci et ne manquerai pas de vous faire part de toute information qui pourrai alimenter ces réflexions.
Merci encore!
sincèrement,
Nicolas |
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