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Bonjour, j'ai acheté un kit de formulaires pour les bailleurs (chez office dépot : le kit exacompta) et je suis en train de remplir la déclaration pour l'engagement de caution. Ma question est : que doit-on mettre comme somme dans la ligne "dans la limite de....€". Est-ce la somme du loyer, celle du loyer plus les charges ou une somme maxi de cautionnement, par exemple 5000€, 10000€ maxi ?
Il vous faut indiquer la somme correspondant au loyer augmenté des charges, sans indiquer de montant maximum. La limite est temporelle, car la garantie ne dure que la durée du bail et de ses éventuels renouvellements. @bonentendeur.
la somme doit etre précisée(montant du loyer+ charges multiplié par la durée de cautionnement indiqué, c'est à dire, une durée du bail et de son renouvellement au maximum) : c'est d'ailleurs très bien indiqué sur les exemplaires de l'éditeur TISSOT.
Merci pour ces réponses, donc si j'ai bien compris je dois demander un montant maxi de (300+40) loyer + charges *36mois *3 (car 2 renouvellements. Au total 36720€ de caution maxi pour un studio d'étudiant, ça me parait un peu beaucoup, pas vous ??? Sur le formulaire, il est indiqué de marquer les sommes en chiffres mais je croyais que les sommes devaient être notées en chiffres ET en lettres ? Merci. A+
Il faut savoir que ça n'arrivera, je l'espère, pas ... Néanmoins, c'est bien celà, mais vous n'avez pas à indiquer la somme globale de 36 720 €. L'illicéité de l'acte de cautionnement ne résiderait que dans l'absence de limites, pécuniaire ou temporelle, constituant ainsi un engagement à durée indéterminée. Vous donneriez alors du grain à moudre à votre caution, qui pourrait le dénoncer sans opposition de votre part, un peu comme un CDI. @bonentendeur.
Formulaire de cautionnement, A l'aide...
Forum fermé
Posté - 05 sept. 2005 : 20:56:18
