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 Sujet  |
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Mbou
Contributeur actif
34 réponses |
 Posté - 06 sept. 2005 : 11:10:11
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Bonjour,
Syndic bénévoles, nous avons actuellement des soucis avec une entreprise pour des travaux qui ont été votés (sur la base de devis).
En effet cette entreprise s'est engagé verbalement à effectuer des travaux bien qu'aucun acompte n'est été versé.Cette entreprise devait nous envoyé une confirmation par écrit, mais elle ne répond plus au téléphone.
Nous avons donc contacté une autre entreprise et nous nous sommes arrangé, pour que les travaux soient exactement les mêmes et au même tarif.
Suffit t-il d'envoyer une lettre d'information aux copropriétaires en leur expliquant la situation et en les informant du changement d'entreprise ou est ton obligé de faire une AG alors que les travaux sont identiques et le prix aussi.
Merci d'avances pour vos réponses.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 sept. 2005 : 11:22:23
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quel est le texte de la résolution votée en AG?
si vous avez voté pour des travaux d'un montant maximum de ....euros: pas de problème pour le choix de l'entreprise ( à condition qu'il y ait une délégation de mandat au CS pour le choix de l'entreprise)
si vous avez voté pour des travaux confiés à l'entreprise X selon les conditions de son devis numéro...., vous etes tenus par cette résolution.
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Edité par - nefer le 06 sept. 2005 11:24:17 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 sept. 2005 : 11:23:36
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je suppose que vous êtes LE syndic bénévole ( mon doute vient de votre "s" à bénévole ) |
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Mbou
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 06 sept. 2005 : 12:07:58
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Désolé pour les fautes d'orthographe.
le nom de l'entreprise figure bien dans le compte rendu d'AG, mais cette entreprise est aujourdh'ui injoignable donc à priori non intéressée (ces travaux ont été votés alors que je n'étais pas syndic et il n'y a pas eu de versement d'acompte).
Si je comprends bien il faut un nouveau vote.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 06 sept. 2005 : 12:30:35
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Vous savez ce qu'on dit des paroles ? .....
Alors un engagement "verbal" qui plus est d'une entreprise, il ne vaut pas plus que le léger courant d'air qui apporte un peu de fraicheur dans ces temps de fortes chaleurs.
A la limite il vaut même moins, n'apportant même pas de fraicheur ....
Plus sérieusement, il semble que la 1ère entreprise a été amenée par l'ancien syndic ...un prof ?
Si c'était un "prof", ce n'est pas surprenant, tout syndic 'prof' trainant des entreprises "amies" dans ses valises. Plus de syndic 'prof', plus de valises ni d'entreprises "amies".
Si ce n'est pas le cas, c'est que l'entreprise choisie n'est effectivement plus interssée (pourquoi ?) .. ou plus surement parce qu'elle a fondu les plombs ! (elle ne répond plus au tel !!!!  ).
Pas d'autre choix que de faire réaliser un autre descriptif de travaux/devis, éventuellement mis en concurrence, et de le présenter à une AG convoquée à cet effet..
Syndic non professionnel, prenez l'habitude de tout faire ou confirmer par écrit.
Quant au CR de l'AG, c'est un procès-verbal, un constat de ce qui est proposé et décidé, et non un 'compte rendu', qui n'est pas du tout la même chose. (En tête " Procès-verbal de l'AG du ....")
Syndic non professionnel, vous devez veillez à utiliser la terminologie prévue par les textes. |
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Mbou
Contributeur actif
34 réponses |
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 07 sept. 2005 : 18:17:03
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Question à gédehem - 06/09/2005 12:30:35
Je sais, je sors des "clous", mais Mbou ne peut-il pas engager les travaux avec le nouvel entrepreneur, sans passer par la case "AG"??? Même travaux et même tarif!
Il peut aisément s'expliquer du changement en produisant une LRAR avec mise en demeure d'effectuer ou du moins de commencer les travaux sous huitaine. Le fait de convoquer une AG augmente le coût de ces travaux, et attendre la prochaine, annuelle, est peut-être impossible....
Ce qui me dérange le plus, est le fait que lors de la dernière AG, les copropriétaires ont voté ces travaux avec un montant sans devis écrit, uniquement sur les dires du syndic pro......
snp |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 07 sept. 2005 : 19:04:29
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Si des copropriétaires votent des travaux sans devis, sans même une proposition, c'est leur affaire ! Ils ont peut être du voter une somme au moins pour rendre les provisions exigibles. Encore une fois s'ils décident sans proposition (c'était à l'ODJ ?) c'est leur affaire, qu'ils assument leur bétise.
Mais ici, Mbou précise "...avec une entreprise pour des travaux qui ont été votés (sur la base de devis)."
Il y avait donc au moins une proposition soumise à l'AG avec un descriptif des travaux et un montant qui devaient être précisés.
La Ste Pierre est choisie, sur sa proposition, pour faire ça, ça et ça, pour XXXX €.
Je vois mal un syndic engager par sa signature le syndicat avec la Ste Paul, qui sort du chapeau, quand bien même ce serait pour un même montant.
S'il s'agit d'engager des travaux conservatoires pour mettre en sécurité biens et personnes, le syndic n'a besoin de rien, sauf qu'il lui faudra convoquer une AG sous 8 jours en raison de l'urgence.
Mais hors de ces cas d'urgence, le syndic ne fait qu'exécuter ce qui est décidé par l'AG.
L'AG a décidé que ce serait Pierre pour XXXX €.
Si ce doit être Paul, il faut la soumettre à l'AG.
Ceci montre l'impréparation de cette affaire. Une entreprise, un artisant de disparait pas comme ça, du jour au lendemain. Sauf à faire des petits travaux (repeindre la porte de la cave), il est manifeste que le syndic (et le CS) ne s'est pas renseigné plus avant avec les Ste candidates aux travaux : qualification, assurances, situation financière, etc etc .....
Lorsque vous achetez une voiture d'occase, vous en faite 25 fois le tour, dessus, dessous, plus un essai routier, sans compter les papiers (certificat de non gage..), contrôle technique ...et tout ça pour 4.000 €.
Comment comprendre que pour faire faire 3.000, 4.000, 10.000 € de travaux, personne ne prennent de garanties, ne se renseigne.
Et je ne parle pas de travaux plus importants, type ravalement de façades ou réfection toiture !
C'est le B A BA d'un gestionnaire, d'un CS !!
Ceci est valable avec un syndic 'prof' comme 'non prof' ou en syndicat coopératif.
Un contrat de service, un marché, c'est un 'pacsage' temporaire ! Vous ne voulez rien savoir de celui ou celle avec qui vous allez être pacsé ?
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Edité par - gédehem le 07 sept. 2005 19:09:57 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 sept. 2005 : 19:05:20
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y a t il une mise en demeure en RAR???
on peut aussi envisager une injonction de faire.
quelles étaient les conditions du devis: délai indiqué, demande d'acompte??? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 07 sept. 2005 : 19:14:17
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Nefer, qui voulez-vous mettre en demeure ?
Où est la commande, ou est l'acompte ? ..
Il n'y a rien : il a une proposition acceptée par une AG et c'est tout.
Il y aurait eu juste un accord " verbal" ..... Vous savez ce qu'il vaut ?
Pas de commande, pas d'acceptation ou de planning travaux écrit et signé, pas d'engagement... il n'y a qu'une boite qui a du fondre les plombs, sans doute ... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 sept. 2005 : 19:20:44
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le syndic bénévole (pourquoi y a t il un "s"" dans le premier texte?)est tellement léger qu'il est inconscient des conséquences dans la gestion de la copropriété.
syndic bé,évole ne signifie pas uniquement répartir des dépenses....
il est à supposer que les convocations d'AG et les PV sont à l'identique. |
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