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chriss77
Contributeur actif

27 réponses

Posté - 15 juin 2005 :  10:19:58  Voir le profil
je suis en train d'acquérir un petit 3 pièces pour lequel j'ai signé le compromis de vente en avril. Je signe l'acte de vente définitif en juillet. Or je viens de recevoir du vendeur une lrar m'informant de la tenue de la prochaine AG de copro le 22 juin. A l'ordre du jour, vote de la mise aux normes de l’ascenseur = frais en perspective..
Je suis surprise car je pensais que tous les travaux votés avant l'acte authentique devant notaire étaient à la charge du vendeur..est ce que je me trompe ? serai je redevable du financement voté lors de cette AG ?

merci d'éclairer ma lanterne !!!!!!!!![:



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mimoon
Contributeur senior

55 réponses

Posté - 16 juin 2005 :  16:29:57  Voir le profil
Relisez votre compromis de vente. En général, ce dernier précise ces élements.

Je crois qu'en général cela se passe comme vous dites. Cependant dans ce cas particulier et concernant l'ascenseur, cela semblerait un peu bizarre qu'il doive payer pour des travaux dont il ne bénéfiera jamais...

Mimoon
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junior
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 07 sept. 2005 :  22:44:59  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par chriss77

je suis en train d'acquérir un petit 3 pièces pour lequel j'ai signé le compromis de vente en avril. Je signe l'acte de vente définitif en juillet. Or je viens de recevoir du vendeur une lrar m'informant de la tenue de la prochaine AG de copro le 22 juin. A l'ordre du jour, vote de la mise aux normes de l’ascenseur = frais en perspective..
Je suis surprise car je pensais que tous les travaux votés avant l'acte authentique devant notaire étaient à la charge du vendeur..est ce que je me trompe ? serai je redevable du financement voté lors de cette AG ?

merci d'éclairer ma lanterne !!!!!!!!![:







junior
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junior
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 07 sept. 2005 :  22:50:32  Voir le profil
Est ce que vous avez été obligée de payer les travaux pour la mise aux normes de l'ascenseur ? merci de votre réponse

Citation :
Initialement entré par chriss77

je suis en train d'acquérir un petit 3 pièces pour lequel j'ai signé le compromis de vente en avril. Je signe l'acte de vente définitif en juillet. Or je viens de recevoir du vendeur une lrar m'informant de la tenue de la prochaine AG de copro le 22 juin. A l'ordre du jour, vote de la mise aux normes de l’ascenseur = frais en perspective..
Je suis surprise car je pensais que tous les travaux votés avant l'acte authentique devant notaire étaient à la charge du vendeur..est ce que je me trompe ? serai je redevable du financement voté lors de cette AG ?

merci d'éclairer ma lanterne !!!!!!!!![:







junior
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 08 sept. 2005 :  08:40:51  Voir le profil
depuis le 1er septembre 2004, c'est l'état daté qui renseigne les parties sur les sommes à prendre en compte.

l'acquéreur règle toutes les sommes exigibles depuis sa date d'entrée.

mais les parties peuvent négocier entre elles des accords dans l'acte authentique: elles en font leur affaire.

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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 08 sept. 2005 :  10:34:47  Voir le profil  Voir la page de Joulia
chriss, il y a de nombreuses discussions sur ce sujet dans tout le forum des copropriétaires.

Tout a changé depuis l'an dernier à moins d'accords bien particuliers, notifiés sur l'acte. Si rien spécifié, alors les appels de fonds sont payables par le nouveau proprio.

N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant.
Autre possibilité de recherche avec Google: taper le mot-clé "..."+universimmo => ca ne donne pas toutes les discussions archivées mais ca va plus vite et au moins, ca se plante moins souvent!
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 08 sept. 2005 :  10:50:59  Voir le profil  Voir la page de Joulia
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N357.xhtml?&n=Logement&l=N15
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