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pepito
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 08 sept. 2005 :  15:05:41  Voir le profil
bonjour

6 co porpriétaires dont un avec de sérieux souci d'évacutation d'eau..pour info il vient debricoler sa salle de bain (tout fonctionnait avant) et chez les autres tout fonctionne très bien à ce niveau là.
Ce matin il a fait venir un camion de pompage pour régler ce problème qui dure depuis deux mois..(plus d'évacutation, odeurs, et reflux des matières et de l'eau dans son appartement)

après furtive discussion, il apparaît que les 6 devraient payer cette intervention en se partgeant les frais...ce qui nous semble curieux..si je bouche mes toilettes on estg bien d'accord c'est moi qui fait venir mon plombier et qui paie, je ne me vois pas demander un partage des frais me concernant.

alors ma question, est il normal que ces frais soient imputables à la co propriété ?

Merci de vos réponses (je débute !!!)

merci et bonne journée !
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 08 sept. 2005 :  15:31:11  Voir le profil
qui est votre syndic ?

un copropriétaire ne peut pas engager de dépenses pour le compte de la copropriété.
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pepito
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 08 sept. 2005 :  15:44:03  Voir le profil
bonjour Nefer et merci .
Notre syndic est un syndic euh ..bénévol...enfait c'est en rentrant hier que j'ai appris par la bouche de l'un des co porprios que ça se ferait ce matin. En gros nous sommes mis devant le fait accompli. ( ce qui m'étonne un peu et étonne aussi un autre co porpriétaire.
d'ou ma question, je ne veux ps de guéguerres et je comprends l'urgence de l'intervention, ce que je comprends mins c'est pourquoi un truc privatif défécteux qui doit être réparé est imputable à l'ensemble de la co porpriété..

merci

merci et bonne journée !
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 08 sept. 2005 :  17:44:11  Voir le profil
Si c'est "un truc privatif défectueux" ou que le fiston a fait tomber le rouleau entier de papier dans le trou et que la cuvette est bouchée, c'est un truc totalement privatif.

S'il y a un bouchon dans la partie qui va de la cuvette à la colonne commune, c'est aussi du privatif.
N'est commun que la colonne "commune", celle qui est à l'usage d'au moins 2 lots.
La canalisation qui va de la cuvette/lavabo/baignoire/évier jusqu'au collecteur commun, que ces canalisations soient cachées ou apparantes, elles sont 'privatives'. (jurisprudence).

De ce fait, et d'après ce que vous dites cela a l'air d'être le cas, si seules les canalisations de ce lot sont bouchées sans que les autres ne subissent de troubles, c'est une réparation privative.

Par contre, si c'est le collecteur commun qui est bouché, les autres auraient alors des difficultés d'évacuation, le débouchage entre dans les travaux communs.
Il se peut aussi que le collecteur commun soit bouché, mais que ça ne sorte que par ce voisin, compte tenu de la position du bouchon.

Maintenant, s'il a fait des travaux ....et que c'est lui qui est à l'origine du ou des bouchons ....!!

Vous devez rapidement en informer le syndic, information que vous confirmerez par écrit.

Edité par - gédehem le 08 sept. 2005 17:50:16
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 08 sept. 2005 :  18:23:35  Voir le profil
j'espère que c'est le syndic qui a donné l'ordre de service...

si la facture est adressé directement au syndic, il faudra exiger le détail de l'intervention.

en principe la facture doit etre émise au nom du donneur d'ordre .
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