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Un lot de copropriété s'est agrandi par percement d'un mur avec la maison voisine que le copropriétaire a acheter. Cela conduit à un doublement de la surface de son lot initial et son entrée dans son lot, reste celle via la copropriété. La maison voisine n'est pas en copropriété.
Faut'il revoir la repartition des tantiemes de la copropriété ? Faut'il inclure la maison voisine dans la copropriété ? A qui incombe les frais éventuels de revision des tantieme et de refonte du reglement de coproprieté ?
Il convient de vérifier ce qu'il en est de la partie privative en copropriété. D'après ce que vous en dites, ce devrait être une maison. Il faut alors vois ce qu'en dit votre RDC, pour ce qui concerne le gros œuvre de ces maisons privatives.
Je fais une analyse rapide sur la base de ce qui est un grand classique. Les lots dans votre copropriété semblent être des pavillons. Les murs de ces pavillons sont très généralement privatifs.
Ce copropriétaire a acheté une maison voisine de la sienne, hors de la copropriété, peut être mitoyenne. Ce qu'il fait hors de la copropriété ne vous regarde pas, c'est la liberté de chacun. Que cette maison, qui est hors de l'emprise de votre copropriéte il faut le redire, jouxte son pavillon ... ou en soit à 2 Km ne change rien. C'est hors de la copropriété, ce qu'il fait de cette maison ne vous regarde pas. Au nom de quoi cela vous regarderait il ? Au nom de quoi cela regarderait ce voisin si vous achetiez vous même une maison hors de la copropriété, maison qui jouxte la votre ? Vous aimeriez que qqu'un vienne y mettre son nez ?
La seule chose qu'il faut vérifier, c'est la qualification par le RDC du mur de cette maison en copropriété, mur percé. S'il est dit 'Privatif', il fait ce qu'il veut dans le respect de l'aspect extérieur de votre copropriété, clause qui doit aussi figurer dans votre RDC. Si ce mur est qualifié de 'commun', ce qui serait surprenant, il aurait dû préalablement obtenir l'autorisation de l'AG du syndicat. Pour autant, si la seconde maison jouxte celle en copropriété, lui est mitoyenne, collée contre elle, l'AG ne peut refuser l'autorisation.
Pour le reste, en particulier sur la surface et la consistance de son lot qui est dans l'emprise de la copropriété, elles ne changent pas ! Il n'y a donc pas modification du lot, ni augmentation de surface de ce lot de copropriété. La maison mitoyenne ne rentre pas dans l'emprise de la copropriété. De ce fait, il n'est pas question de modification des tantièmes.
Je vous apporte quelques précisions: La maison et l'immeuble qui est en copropriété par étage sont en ville. Depuis les travaux, l'accés à la maison a été, sur la rue, a été muré, il se fait uniquement par son lot de la copropriété. le RDC de l'immeuble, prevoyai la possibilité de réunion de plusieurs batiments par percement du mur porteur de la copro ( non privatif) au niveau d'un étage à condition de le faire dans les regles de l'art, mais n'indique pas autre chose.
L'usage des parties communes par ex. s'est donc intensifié du fait que sa partie privative est plus grande, car il peut loger plus de personnes( incidence sur la cage d' escalier, les colonnes descendantes d'assainissement ...)
La consistance de son logement ayant quasiment doublée, je pense que cela a une incidence sur le calcul des tantiemes et peut-être que la réunion d'un étage entre deux batiments peut conduire même, à la definition d'un ensemble immobilier composé de ces 2 batiments.
comme l'a crit gédéhem, les charges liés à la maison ne vous regarde pas, que l'accès soit supprimé ou non, ce n'est pas le problème de la copropriété"mmeuble vertical" ou vous êtes.
vous souhaiteriez "taxer" un lot"studio" (ave 6 résidants par exemple)en prenant en compte le nombre d'occupants (en comparaiosn ave un 5 pièces occupé par un coupke..) et pas les tantièmes affectés au lot. Ce ne sont pas les règles de la copropriété. dans le cas de votre coporpriété, seuls vous interesse la qualification du mur, le réglement de copropriété.
Effectivement. Si je comprends bien, le mur qui jouxte la maison serait un "mur commun". De ce fait, et obligatoirement, il devait obtenir l'accord préalable de l'AG pour le percer.
Restent les aspects administratif, les accès de cette maison ayant été obstrués. Quid d'un permis de construire, d'une autorisation de travaux, pour cette maison ? Quid des actes notariés, en particulier sur le fait que cette maison n'est plus indépendante ? Ces aspects concernent le propriétaire de cette maison. Mais le fait qu'il l'ai relié à son lot en copropriété ne la fait pas pour autant rentrer dans l'emprise de la copropriété.
extension d'un lot par percement mur/maisonvoisine
Forum fermé
Posté - 08 sept. 2005 : 19:13:19
