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notre ASL fait appel à un syndic professionnel pour la gestion courante de celle ci. Le contrat que nous avons négocié avec ce syndic est un contrat de services au même titre que celui que nous avons négocié pour les poubelles, jardin, entretien etc.... pouvons nous considérer que ce contrat n'étant pas un contrat de syndic est à ce titre recuperable et non deductible comme les honoraires de syndic d'une copro. merci d'avance
Récupérable dans notre jargon juridique s'entend de charges récupérables par aun bailleur sur un locataire. Les honoraires de syndic ne sont pas récupérables en ce sens.
Si vous entendez qu'ils sont récupérables auprès des syndicataires ? Oui, c'est évident.
Quant à non déductibles ? Des honoraires de gestion locative sont, sous certaines réserves, déductibles fiscalement. De honoraires de syndic ne le sont pas, sauf, sous certaines réserves, pour des travaux eux-mêmes déductibles et encore. La situation n'est pas claire sur ce point.
Quant au contrat ? Oui c'est un contrat ordinaire de prestation de services.
gestion des comptes de l'asl
Forum fermé
Posté - 06 sept. 2005 : 15:01:14
