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seon
Contributeur vétéran

195 réponses

Posté - 01 sept. 2005 :  13:21:17  Voir le profil
Bonjour,

Je fais appel aux spécialistes des règles d'urbanisme en matière de permis de lotir.

Notre lotisseur a mentionner dans le programme des travaux qui est une pièce du permis de lotir que les acquéreurs des lots devaient prévoir un système d'infiltration à la parcelle Pour recueillir les eaux pluviales.

Dans les faits, ce dispositif s'avère inadapté, il aurait sans doute fallu prévoir un dispositif collectif Pour le lotissement (bassin de rétention).

la DDE nous dit que du point de vue des règles d'urbanisme :
-le lotisseur a tout à fait le droit de demander aux acquéreurs de réaliser les puits perdus sans vérifier préalablement quec'est la solution adaptée.
- s'il s'avère que les puits d'infiltration préconisés dans le programme de travaux sont une mauvaise solution technique, c'est du ressort des acquéreurs de trouver une autre solution.

Confirmez-vous cela ? cela nous semble illogique dans la mesure où il n'est pas possible pour les acquéreurs de réaliser un dispositif type bassin de rétention qui doit être prévu lors de la conception du lotissement...

merci


CYBELE
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