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Bonjour, j'habite un appart en copropriete qui fait ensuite partie d'une asl... ma question est.. est ce que le president de l'asl a le droit d'imposer de mettre des claustra pour séparer les jardins privatifs entre 2 appartements ?
Le président n'a aucun droit (mais il a des devoirs) ! En revanche, l'assemblée générale de l'ASL a des pouvoirs de décision. La seule "supériorité" du président sur les autres, c'est que son avis "compte double" pour départager quand il y a impossibilité de trouver une majorité. Comme partout. Tous ces présidents d'AG qui ont cherché à se faire élire, rien que pour n'en faire qu'à leur tête!!!....
Si votre copropriété est membre de l'ASL, elle a un droit de vote et c'est le résultat du vote en AG qui devra être mis en oeuvre !
Si ces séparations sont votées en AG d'ASL, il faut être logique jusqu'au bout, cela n'est possible que si les jardins des appartements sont des parties communes de l'ASL et non pas parties communes de la copropriété. Et si tel est le car (et j'en doute), ce sera donc à l'ASL de payer les claustras, pas à la copropriété, ni aux seuls copropriétaires des jardins de la copro !
Bien sûr, il y a 99 % de gens qui n'y comprennent rien dans ces montages copropriété + maisons individuelles et ASL pour coordonner le tout. Et ces 99 % de gens qui ont tort clamment qu'ils savent tout et sont écoutés àlors que le 1% qui sait est méprisé.
Bien entendu les présidents d'ASL (et même le bureau en entier) sont quasi toujours des propriétaires des maisons individuelles et certains chantent même que les propriétaires de la copro n'ont pas le droit de prétendre au bureau de l'ASL ce qui est entièrement faux.
Tentez de faire comprendre au président que sa demande est comparable à celle qui consisterait à ce que ce soit le syndic de la copro qui impose aux maisons d'avoir toutes une lanterne rouge (ou n'importe quoi d'aussi idiot) au dessus des portes d'entrées ! Il comprendra peut-être que les pouvoirs d'un représentant d'un organe collectif se limitent à ce qui appartient à cet organe collectif et ne peut s'appliquer à ce qui devient une propriété privée.
La copro est un élément de nature comparable à chacune des maisons, pas à l'ensemble des maisons. Le président de l'ASL n'a pas à dicter la loi de la copro. Et ce qui se passe à l'intérieur des copros ne regarde pas le président de l'ASL.
Commencez par chercher sur le règlement de la copro quelles sont ses limites et si les jardins de copro lui appartienne. Regardez ensuite sur les statuts de l'ASL quelles sont ses limites. Et ne vous laissez pas diriger par quelqu'un qui n'est certainement pas votre chef.
merci pour ces precisions qui repondent a pas mal de question que l'on se pose... encors une petite precision, admettons que le syndi ou l'asl impose de mettre des claustra... quoiqu'il en soit chaque proprietaire est obligé d'en mettre un (meme si ca lui plait pas) et il paie de toute facons (par le biais des charges) c'est bien ca non ?
L'ASL n'est compétente que dans son domaine d'intervention déterminé par les statuts.
Dès lors, il vous faut vérifier que l'objet de l'ASL lui permette d'imposer quoique ce soit en matière de séparation de jardins et aussi à qui appartiennent ces jardins.
Sur les pouvoirs du président, ils dépendent des pouvoir du "Syndicat" , "conseil d'adminsitration" qui peuvent être très étendus en fonction des statuts (encore..., même en l'absence de décision d'assemblée.
Revenir aux statuts, base de toute question concernant une ASL.
Effectivement, il faut que les choses soient claires : Le pdt de l'ASL n'a compétence que pour les affaires du ressort de l'ASL, ASL qui est strictement encadrée par son objet. Il faut vous reporter au statut qui précise cet objet.
Vous parlez de jardins privatifs (jouissance privative ?) qui jouxtent ou séparent 2 appartements. Il s'agit là semble t-il d'appartements et de jardins en copropriété.
Une ASL et son pdt n'ont aucune compétence pour s'occuper des affaires internes a un syndicat de copropriétaires, ce syndicat serait-il membre de l'ASL. C'est au syndicat, en AG du syndicat, de régler ses questions à lui, l'ASL ne pouvant décider que sur les questions qui entrent dans son objet d'ASL, et uniquement dans le cadre de cet objet.
separation jardin dans copro
Forum fermé
Posté - 31 août 2005 : 19:04:48
