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vcpr
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 06 sept. 2005 :  15:27:57  Voir le profil
Il y a un mois j'ai signé avec l'acheteur une promesse de vente pour un bien immobilier , ce dernier a voulu me verser un dessous de table que j'ai accepté, je n'avais rien a gagner pas de plu value .Aujourd'hui une indiscrétion fait que cette information de transaction illégale est arrivée je ne sais comment à la connaissance de certaines personnes . Est il possible d'annuler cette promesse de vente en restitution des espèces .
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leo66
Pilier de forums

954 réponses

Posté - 06 sept. 2005 :  16:11:15  Voir le profil
soyez plus claire... qui peut prouver qu'il y a dessous de table ?
pourquoi annuler ?
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Marion_A
Pilier de forums

586 réponses

Posté - 06 sept. 2005 :  16:42:12  Voir le profil
Vous êtes engagé par la promesse que vous avez signée et si vous annulez sans accord avec l'acheteur, vous devez payer une pénalité. Si la pénalité stipulée à la promesse est la même ou inférieure au dessous de table, je pense que vous pouvez négocier. Mais méfiez-vous si vous n'arrivez pas un accord, que vous vous retrouvez à payer la pénalité et que, derrière, l'acheteur tente de vous poursuivre en justice pour récupérer aussi la partie que vous avez reçue en espèces ...
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beettlejuice
Contributeur actif

29 réponses

Posté - 06 sept. 2005 :  18:06:26  Voir le profil
mais dites moi il n'y a pas de plus value de votre coté a avoir mais l'acheteur a surement demandé à ce que le prix figurant sur le compromis soit plus bas non? (pour réduire les frais de notaire)je ne comprends pas votre histoire. et en effet pkoi annuler? quel est le probleme? qui d'important à eu vent de votre arrangement? le fisc?
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