****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Le syndic de notre copropriété a fait un appel de fond pour réaliser des travaux votés en AG. Maintenant il remet en cause la nécessité de ces travaux. Question : le syndic est-il obligé d'effectuer les travaux votés en AG ? Et est-il obligé de nous rembourser les sommes appelées si les travaux ne sont pas effectués ? Merci, Salutation. Jean-Charles
les travaux ont-ils été dmandés par les copropriétaires ou le conseil syndical ? si oui, le syndic n'a d'autre choix que d'exécuter la décision de l'AG.
Si les travaux ont été votés sur proposition du syndic et que ce dernier se rend compte après coup que ces travaux ne sont plus nécessaires ou urgents, il peut demander à l'AG suivante d'annuler son vote précédent pour tout remettre dans l'ordre.
les travaux ont-ils été dmandés par les copropriétaires ou le conseil syndical ? si oui, le syndic n'a d'autre choix que d'exécuter la décision de l'AG.
Si les travaux ont été votés sur proposition du syndic et que ce dernier se rend compte après coup que ces travaux ne sont plus nécessaires ou urgents, il peut demander à l'AG suivante d'annuler son vote précédent pour tout remettre dans l'ordre.
Si l'on s'en tient strictement aux règles, le syndic n'a pas d'autre choix que de mettre en œuvre, d'exécuter ce qui a été décidé par l'AG. S'il y avait un litige ou un doute, c'est avant la décision qu'il devait en faire part, mise en garde du syndic mentionné au PV.
La décision étant prise, il met en œuvre sans discuter...
Pour autant, il peut apparaitre des éléments par le suite qui font que les travaux décidés s'avèrent impossibles ou pas du tout pertinents tel qu'envisagés!
Cela montre sans doute que le sujet n'a pas été bien traité, le problème analysé correctement et en totalité, la réponse (faire les travaux) inappropriée...
Que fait le CS dans cette affaire, lors de l'étude des travaux, et maintenant qu'ils sont remis en cause ?.... Il y a là un vide, une absence, qui est préjudiciable au syndicat.
Il vous faut donc avoir des réponses : pourquoi ces travaux ne seraient plus nécessaires, faut il en prévoir d'autres, d'uneautre nature, etc ... renseignements à demander au CS (il faut les impliquer !!) et au syndic. Il est regrettable que ce syndic ne fasse pas une information générale, une note, pour tenir au courant ses mandants. Pb de communication, comme bien souvent, que ce soit du syndic ou du CS.
Pour ce qui concerne les fonds versés, qui ne pouvaient servir que pour ces travaux votés, ils ne sont pas perdus, mais imputés à votre compte perso. Pour autant, des réponses sur ce qui doit se passer maintenant découlera le résultat : remboursement ou, une AG étant bientôt convoquée (dans 1 ou 2 mois) pour décider d'autres travaux sur le même sujet, serviront de provision pour ces travaux.
Appel de fond
Forum fermé
Posté - 06 sept. 2005 : 19:58:04
