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odanak
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 06 sept. 2005 :  21:38:58  Voir le profil
j'ai 2 questions urgentes:
mon voisin veut construire sa maison contre le mur separatif de ma proprieté, en a t-il le droit?
quel est la distance à respecter pour la construction d'une maison lorsque le mur de cloture est non mitoyen?
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur

5527 réponses

Posté - 06 sept. 2005 :  21:45:14  Voir le profil
Les règles de construction par rapport aux limites propriété se trouvent dans le réglement d'urbanisme de la zone où vous vous trouvez.
Il est souvent autorisé de construire en limite de propriété. On doit alors construire à 2cm de toutes constructions.

Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL

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vic
Contributeur débutant

21 réponses

Posté - 07 sept. 2005 :  08:37:44  Voir le profil
Effectivement il est souvent permis de construire en limite de propriété, les documents d'urbanisme imposant alors des limites de hauteur (par exemple chez nous 2,50 à la hauteur)
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odanak
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 07 sept. 2005 :  12:20:15  Voir le profil
merci pour toutes vos reponses
nous sommes à la campagne et il n'y a pas encore de PLU.
la maison que le voisin prévoit de construire fait environs 10 m de haut, car la cave sera hors sol.
j'aimerais savoir ou peut on consulter le reglement d'urbanisme? est ce à la DDE?
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur

5527 réponses

Posté - 07 sept. 2005 :  13:29:40  Voir le profil
Si dans votre commune il n'y a pas de POS/PLU, le code de l'urbanisme spécifie alors limite ou 3m minimum.

Le POS/PLU se consulte en mairie.

Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL

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