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 acheteur ont fait une fausse declaration de revenu
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fouchera
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 07 sept. 2005 :  20:23:09  Voir le profil
bonsoir a tous,

il y a deux mois j'ai vendu ma maison par une agence immobiliere, un compromis de vente a ete signé et aujourd'hui j'ai recu un courrier de l'agence me signalant que les acheteurs n'avaient pas reussi a obtenir leur pret mais que ceux ci avaient fait une fausse declaration de revenus à la signature du compromis car ils n'ont pas declarer la meme somme à l'agence immobiliere et à la banque pour l'obtention du pret ! quels recours ai-je surtout que maintenant je suis dans l'urgence ma femme attend un bébé et nous devions acheter une maison plus grande avec l'argent de la vente !
merci a tous pour vos reponses
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 07 sept. 2005 :  20:37:17  Voir le profil
Ne comptez pas trop sur une indemnisation. L'acheteur n'a comme seule obligation que de fournir un certificat de refus de prêt. Lequel n'indique pas le motif.

Quant à ce que vous indique l'agence, je n'y accorderai aucun crédit, vu qu'il n'ont pas accès au dossier de prêt qu'a déposé l'acheteur à la banque.

Vous devez donc considérer que le compromis est caduc, qu'il faut donc donner comme consigne à l'agence de procéder au remboursement du séquestre et de passer à autre chose.

Edité par - LeNabot le 07 sept. 2005 20:38:05
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fouchera
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 07 sept. 2005 :  20:44:52  Voir le profil
merci pour cette reponse rapide meme si evidemment elle ne m'enchante guere d'autant que je ne l'ai pas expliquer tout à l'heure mais au moment de la vente l'agence m'a "gentiment" expliquer que j'avais interet a vendre a leur acheteur a eux et non a ceux que j'avais trouver par moi meme sinon je devais payer leur commission meme si le mandat n'etait pas exclusif ! et le pire c'est que les acheteurs que j'avais trouvé par moi meme me prenais la maison plus cher que les leur !!!
autre petite question qu'est ce qu'un séquestre ?
merci d'avance
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 07 sept. 2005 :  21:05:02  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par fouchera

autre petite question qu'est ce qu'un séquestre ?
merci d'avance



Le dépôt de garantie (de 5 à 10%) qu'ont du verser les acheteurs au le compromis et qui est bloqué chez un notaire ou une banque.
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james69
Pilier de forums

369 réponses

Posté - 07 sept. 2005 :  21:57:09  Voir le profil
je ne serai pas si affirmatif que le Nabot...
si ça se trouve, l'agence connaît bien ou indirectement la banque et par conséquent c'est peut être vrai...
creusez là dessus car si tel était le cas, ce serait bête de laisser s'envoler 5% mais là, c'est vous qui voyez...
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fouchera
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 07 sept. 2005 :  22:02:33  Voir le profil
salut james69, est ce que tu pourrais me donner un peu plus d'explication car je ne comprend pas tres bien ?
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james69
Pilier de forums

369 réponses

Posté - 07 sept. 2005 :  22:58:42  Voir le profil
déjà, je serai à votre place, je demanderai directement ce que l'agence en pense et pourquoi ils affirment que l'achteur a fait un faux... ça vous aidera peut être pour la suite à savoir par rapport aux 5% à réclamer ou non. En fonction de ce que vous dira l'agence, vous pourrez ou non agir en conséquence. SI vous avez possibilité de vérifier et de démontrer les propos de l'agence, à ce moment, gardez les 5%.
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 08 sept. 2005 :  07:18:07  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par james69

SI vous avez possibilité de vérifier et de démontrer les propos de l'agence, à ce moment, gardez les 5%.


S'il y a des preuves écrites.

Mais ce qui me gêne :

d'un côté l'agence ne fait pas son boulot en vérifiant lors du compromis les données (feuilles de paye, contrat de travail, avis d'imposition etc... )

de l'autre une agence qui aurait accès au dossier de prêt en commettant un délit s'il a eu les informations frauduleusement.

Si vous voulez mon avis profond, l'AI est un branquignol.

Edité par - LeNabot le 08 sept. 2005 07:19:08
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quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 08 sept. 2005 :  07:44:00  Voir le profil
Votre agence ne vaut vraiment rien et avant de les contacter prenez connaissance des différents sujets sur le site concernant les rapports vendeurs/agences.

Citation :
d'autant que je ne l'ai pas expliquer tout à l'heure mais au moment de la vente l'agence m'a "gentiment" expliquer que j'avais interet a vendre a leur acheteur a eux et non a ceux que j'avais trouver par moi meme sinon je devais payer leur commission meme si le mandat n'etait pas exclusif ! et le pire c'est que les acheteurs que j'avais trouvé par moi meme me prenais la maison plus cher que les leur !!!

En cas de mandat simple, et dans la mesure ou c'est vous et non l'agence qui a trouvé l'acheteur ou présenté le bien, vous pouvez fort bien vendre sans ne rien devoir à l'agence.

Renseignez-vous et ne vous faites pas "avoir" lors de votre prochaine mise en vente du bien car pour le reste, je ne vois pas comment un acheteur peut tricher sur ses revenus qui doivent être vérifiés par l'agence au moyen de feuilles de salaires, déclatration de revenus et tous autres moyens...

L'agence à TRES TRES mal fait son travaoil et son explication ne tient pas !!!

Christophe
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alsatoax
Pilier de forums

444 réponses

Posté - 08 sept. 2005 :  08:12:03  Voir le profil  Voir la page de alsatoax
sur le compromis de vente que vous avez signé, devrait figurer le montage financier envisagé par les acquéreurs ( revenus mensuels net, prêts en ncours, montant financé en fonds propres, prêt envisagé, taux, durée, charges mensuelles)

Avec ces élements, vous devriez pouvoir calculer vous même leurs possibilités d'achat et savoir si oui ou non ils sont finançables.

L'agence aurait également du leur faire paraphé et signé avec la mention " déclarés sincères et justes" ces éléments
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