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Bonsoir, je suis propriétaire d'une maison que je loue à une amie dans le but que cette derniére la rachéte. Sachant que je désire m'en séparer le plus rapidement et que mon amie n'a pas les moyens de la racheter, cette derniére a trouvé un acheteur potentiel. Le bail se finit fin 2007. Nous avons prit rendez vous chez le notaire la semaine prochaine. Mes questions sont : le changement de propriétaire peut il se faire pendant un bail (donc pendant l'occupation du logement) et quelles seront les démarches a effectuer ?? Je suis un peu perdue, merci de m'aider
Vous pouvez très bien vendre votre bien durant un contrat de location. Le nouveau proprio reprendra le contrat en cours et rien ne changera pour votre amie locataire. Elle n'aura pas à fournir d'autres renseignements, le loyer restera le même, le bail se continue tel quel. la seule chose que vous devrez bien signaler est que la maison est vendue occupée (remettre copie du bail à l'acheteur) et vous devrez le jour de la signature de l'acte final, lui remettre le depot de garantie car c'est lui qui fera l'EDL de sortie et remboursera la locataire en fin de contrat.
N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. Autre possibilité de recherche avec Google: taper le mot-clé "..."+universimmo => ca ne donne pas toutes les discussions archivées mais ca va plus vite et au moins, ca se plante moins souvent!
Vente d'une maison pendant un bail
Forum fermé
Posté - 09 sept. 2005 : 22:41:10
