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remyG
Contributeur senior
62 réponses |
 Posté - 09 sept. 2005 : 14:40:18
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Bonsoir,
Mon propriétaire à louer l'appartement (4 pièces) situé sous le mien à des Australiens.
Il se trouve que les trois accupants en questions se servent de leur appartement comme d'une maison d'hôtes.
A savoir : ils herbergent dans les chambres et sur des lits surperposés entre 8 et 15 personnes par soir qu'ils nourissent également.
Cela nous pose des problèmes de bruits évidemment, sans compter les arrivées tardives où les départs pour l'aéroport, très matinaux...
Outre ce problème, il y a également à mon sens, un risque en terme de sécurité....
Pouvez vous m'aider ?
- Le propriétaire (il ne semble pas au courant) a-t-il le droit de louer à des gens pour une telle occupation des lieux ?
- Ne devrait-il pas disposer d'une assurance spécifique pour ce genre de location ?
- Est-il couvert dans le cas où l'un des 10 hôtes journaliers met le feu à l'appartement et provoque la destruction de nos biens ?
- Quel recours ai-je pour les nuisances causées,?
Je compte sur vous,
Merci d'avance !!
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 09 sept. 2005 : 14:48:04
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| Discutez d'abord du problème avec votre propriétaire. un locataire ne peut pas utiliser l'appartement qu'il loue à des fins professionnelles ou de sous-louer une partie de l'appartement sans une autorisation écrite du propriétaire. si vous etes sûr que votre propriétaire n'est pas au courrant de cette pratique, je pense qu'il sera le premier à vouloir y mettre fin |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 sept. 2005 : 15:08:05
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puisque votre propriétaire est le même que celui de l'apparement du dessous, vous pouvez vous plaindre auprès de lui des troubles de jouissance que vous supportez.
Et dans l'immeuble, personne d'autre n'est incommodé par ces bruits? |
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remyG
Contributeur senior
62 réponses |
Posté - 09 sept. 2005 : 15:46:35
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re bonsoir (en pm c'est "bonsoir" !)
Je viens de joindre le propriétaire qui ne veut pas me croire.
Il me dit que, pour lui, tout est normal et qu'il n'y a pas de Chambre d'hôtes.
Il ne veut pas vérifier.
Et si l'assurance australienne ne couvrait pas les risques encourus ?
Les nuisances sonores peuvent elles justifier une réduction de loyer ?
Merci encore à tous !! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 sept. 2005 : 16:54:49
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les relations entre votre propriétaire d'en dessous et le locataire d'en dessous ne vous regardent pas, sauf si vous subissez des nuisances.
Qu'en est il des autres occupants de l'immeuble?
Il faut vous en tenir aux troubles de jouissance et lui demander de prendre des mesures avec son locataire, car il est responsable de l'execution du bail.
Avez vous auusi pris contact ave le locataire directement, ou n'est il jamais là?
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 09 sept. 2005 : 16:57:16
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nous sommes sur un forum français et c'est pour ca qu'appoline était très étonné par votre "bonsoir". et là je vois que vous etes en australie !
je ne sais pas s'il y a beaucoup de personnes qui connaissent le droit immobilier australien ici  |
Edité par - artem le 09 sept. 2005 16:57:38 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 sept. 2005 : 17:32:12
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| rémy: s'agit il d'un bail d'habitation en France? |
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 12 sept. 2005 : 16:58:24
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Si votre bail est en France ( dans le cas contraire, il vaut mieux vous renseigner sur un site australien), alors le bailleur a l'obligation de vous assurer la jouissance paisible du logement ( location meublée: article 1719 du code civil, location vide: article 6 de la loi du 6/07/89).
Par conséquent, si vos locataires du dessous sont bruyants, vous pouvez mettre en demeure votre bailleur d'intervenir auprès de ses locataires. Il est responsable à votre égard des troubles de jouissance effectués par ses locataires.
Comme le dit Nefer, vous ne pouvez pas par contre intervenir dans les relations entre votre bailleur et ses locataires. Vous pouvez seulement vous retourner contre le bailleur. |
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Voisinage : maison d'hôtes
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