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Nous avons dans notre copropriété, une place de parking matérialisée réservée au stationnement handicapé, systématiquement cette place est occupée par le véhicule d'un copropriétaire valide ! Comment pouvons nous intervenir ? Merci
En fait c'est une place privée non nominative, réservée aux handicapés ! Les copropriétaires handicapés ont des places privées nominatives sans matérialisation spécifique. En fait elle sert actuellement à ceux qui ont la flemme de faire 50 mètres pour se garer à leur place nominative ou alors à ceux qui ont un second véhicule. Je précise ce n'est jamais la même personne qui s'y gare.
Nenette, la place prévue pour les handicapés doit être notée dans le réglement de copropriété. Si tel est la cas, vous pouvez tirer un trait dessus. Vous ne pourrez jamais empêcher quelqu'un de l'occuper.
Hasardeux comme affirmation diront certains. Et pourtant ...
Dans une résidence du Val d'Oise où je possède un appartement que je pensais pouvoir gérer en toute tranquillité (les anciens du forum savent de quelle copro je veux parler), il y a 5 emplacements en surface dont 1 réservé aux handicapés (En toute lettre dans le RC).
Le présidente du CS (qui ne l'est plus aujourd'hui mais qui traite encore directement avec le syndic) a fait neutraliser, dès la remise des clés, l'accès à ces emplacements. Nous avons même le double d'un courrier du 1er syndic adressé au promoteur demandant de ne pas matérialiser les emplacements parce que " ... les copropriétaires voudraient les utiliser ...".
Il y a quelques mois, mon mari qui estimait que j'avais suffisamment perdu de temps a tenter de régler à l'amiable tous ces problèmes a décidé de précipiter les choses et a assigné le syndic et le syndicat des copros pour, entre autres choses, ces emplacements neutralisés au mépris du réglement de copro et sans aucune décision (ni même un quelconque ordre du jour) d'AG.
Dans la photo ci-dessous, les fameux emplacements sont de chaque côté et entre les 2 arbres. En premiers plans bacs et bornes qui interdisent l'accès.
Nous avons perdu le procès (Coût : 1800 € d'avocat + 790 € au titre de l'article 700). Notre avocat dit que cette décision est d'autant plus contestable que la motivation du juge est inexistante et que s'il dit que chacune des demandes se heurte à une contestation sérieuse, il ne détaille pas ces prétendues contestations.
Bref, à défaut d'une procédure en appel encore plus coûteuse, nous pouvons saisir le juge du fond pour obtenir gain de cause. Ce que nous allons faire.
Donc, tout cela pour vous dire, Nénette, qu'interdire à quiconque l'accès à cette place de stationnement va vous coûter du temps et de l'argent. Sans présumer que cela dépendant de l'appréciation d'un juge que personne ne contrôle et qui n'est pas obligé de justifier ses décisions ...
Dans la satanée résidence dont je parle, si un handicapé se pointe, il ira se garer à Pétaouchnok. Pour les démenagements, le camion est stationné du côte de Trifouillis-les-oies. Cela parce qu'un mi-temps médical l'a voulu, cela parce qu'un juge n'a que faire d'un RC.
À propos, il y a bien un handicapé qui a besoin de cette place ? Parce que sinon ... Dans ma copro en question, il n'y en a pas, mais les 4 autres emplacements seraient bien utiles pour les em(dé)ménagements.
Place handicapé
Forum fermé
Posté - 09 sept. 2005 : 17:36:42
