****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonjour, Notre RDC est en cours de modification. Nous avons obtenu lors d'une AG la jouissance de la cour. Or depuis notre voisin, avec notre accord verbal, a posé une porte pour fermer le porche et "limiter les courants d'air" donnant accès à cette cour. Il souhaite maintenant avoir la clé de cette porte "en cas d'urgence ou d'abscence de notre part".Il ne souhaite pas signer le nouveau Rdc sans cette condition. Est il en droit de réclamer cette clé sachant que cette porte n'a été posé que parce qu'il nous avait stipulé q'elle coutait 0 euro et qu'on a voulu être "gentil", qu'il vient aujourd'hui nous dire qu'il l'a payé ! Le pb n'étant pas l'argent mais le principe ! Si nous étions 50 dans la copro les 50 devraient avoir la clé ? Plus les locataires éventuels ? Je pesnai qu'un droit de jouissance signifiait que nous étions les seuls à pouvoir "marcher" sur cette cour ? Bien entendu il a l'accès à la cour dès qu'il le souhaite mais en notre présence. Que pensez vous de cette situtation (modif bloquée en plus )Existe t il des textes sur ce sujet? D'avance merci Sandrose
Tout ceci me semble bien curieux !! S'il s'agit d'une cour commune sur laquelle vous avez un droit de jouissance exclusif, c'est exclusif et le voisin n'a rien à y faire. Si vous reconnaissez qu'il peut, en votre présence (!! et si vous n'êtes pas là il ne peut matériellement pas ???) passer par cette cour, c'est que ce 'droit' n'est pas exclusif ....
Merci Gédehem. Quelques précisions : la cour donne sur la façade arrière et surtout à une fenêtre du voisin. Il souhaite avoir la clé pour accèder à cette fenêtre "en cas d'urgence", voilà pourquoi je précise ne pas être contre le fait qu'il puisse avoir accès à la cour mais lors de notre présence uniquement. Maintenant les caractères d'urgence ne sont pas légions...! A part l'écroulement peu probable ! Le problème actuellement c que malgré une ag votant modification il souhaite revenir sur le projet de modification du RC. Le notaire a til besoin des signatures de tous les copro?Ou cette ag fait elle office de délibérations définitives ? Nous sommes 3 mais en cours de scission, donc oui nous resterons deux. Et pour l'instant le 3e ne veut plus en entendre parler et honnêtement ayant tout fait pour qu'il parte je ne souhaite pas le rappeler à ce sujet non plus !! Merci de vos réponses Sandrose
Bien : il y aeu une AG qui a décidé de vous accorder un droit à jouissance exclusive sur cette cour commune. L'AG n'ayany pas été contestée, cette décision est devenue définitive et irrévocéable. Irrévocable, parce que même une autre décision d'AG ne pourrait, sauf à l'unanimité, vous retirer ce 'droit', donc avec votre accord. C'est sur la base du PV de cette AG, ou d'un extrait certifié conforme par le syndic, que le notaire procèdera aux enregistrements nécessaires.
L'affaire est donc devenue définitive. Une modification du RDC, qui découle de cette décision d'AG,n'a pas besoin de la signature de ce voisin !!!, ni de la votre si vous n'êtes pas syndic !
Reste cette autorisation, je l'espère verbale, que vous avez accordé à ce voisin. Mais une fenetre n'est pas considérée comme un accès normal à un lot privatif ! En principe, il est communément admis qu'il faut passer par une porte, portes quisont très généralement prévues à cet effet ..... Cette histoire n'a donc ni queue ni tête, car je suppose que le lot du voisin a par ailleurs une porte par laquelle il passe tous les jours sans faire de l'escalade par ses fenetres .... Manifestement, cette histoire de porte dans le couloir et de clé pour escalader la fenetre, c'est juste un truc pour vous casser les pieds, en restant poli bien sur .....
Nefer : le syndic est bénévole : c moi ! Mais là je suis un peu désabusée face au comportement : mots dans la boite tous les jours, demande de qq chose chaque fois qu'on se croise... ! Le notaire m'a en effet réclamé le pv de l'ag. Mais il y a à nouveau une modif de modif à effectuer, à notre demande et que l'on prend en charge financièrement. On voulait le faire tant que ce RC n'est pas déposé, tant qu'à faire ! Il s'agit là par contre d'un petit agrandissement de 4m2. Il nous faut l'unanimité. C ok pour ce voisin sous conditions du changement de 1000e, normal. Mais voilà que monsieur met aussi comme condition la fameuse clé, qui ne mène à aucun trésor si ce n'est notre tranquillité et ce bien est CHER ! Tout ça pour un bout de papier afin de déposer une déclaratrion de travaux en mairie !Car la mairie nous réclame son accord écrit. Gedehem : une autre assemblée sera surement nécessaire pour le sas d'entrée que l'on souhaite et la modif des millièmes, cet usage de la cour peut il être remis en question à ce moment là ? Merci en tout cas pour vos réponses. Si avez d'autres précisions ou expériences n'hésitez pas !!
Accès et jouissance privative
Forum fermé
Posté - 09 sept. 2005 : 10:48:41
