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Un samedi vers 12h30 nous nous installons à table sur notre terrasse pour débuter notre déjeuner en famille. Juste à ce moment l'entreprise de jardinage de nos voisins à débuté ses activités de tonte de pelouse avec tout le matériel nécessaire :tondeuse, coupe herbes, matériel de professionnel autant efficace que bruyant ! Etant donné que les dites machines s'activaient de l'autre coté du mur de clôture à quelques 2 ou 3 mètres de notre table et qu'il nous était alors impossible de pouvoir entamer une conversation, j'ai pris mon téléphone et gentiment demandé à mes voisins qu'il fasse reporter à un peu plus tard ces activités très gênantes (bruits et odeurs). Mes voisins firent cesser rapidement, la tonte fut réalisée en fin d'après-midi.
Vous penserez après ces mots : oui et alors ?
En fait une semaine plus tard mon voisin est venu me trouver en me signifiant que je ne l'avais "pas loupé" et que quand même j'aurais pu attendre une vingtaine de minutes que la tonte (de ses 300 mètres carrés de pelouse) soit terminée. En fait j'aurai du rentrer mes assiettes dans ma maison ou attendre que mon steak refroidisse et j'avais presque le tord de ne pas manger au bon moment !
Ne supportant pas par principe ma remarque, même en sachant qu'au delà des règles élémentaires de savoir vivre et respect d'autrui je suis dans mon bon droit, Il profita de l'occasion pour m'informer que ma sortie de hotte de cuisine (située de son coté) lui provoquait des nuisances depuis deux ans à cause des odeurs de cuisine, il me demanda donc de me mettre en conformité en invoquant une règle des huit mètres. Principe assez bas du donnant donnant qui dénote à mes yeux une intelligence redoutable ...
J'ai donc passé un peu de temps pour localiser ce texte (règlement sanitaire départemental) qui stipule cette dite règle mais qui ne s'applique qu'aux bâtiments non à usage d'habitation ou assimilés.
J'ai pris rendez-vous avec l'inspecteur de l'hygiène de ma ville et il m'a informé que ce texte s'applique aussi aux maisons habitables.
Par principe je suis favorable pour améliorer mon évacuation de hotte de cuisine malgré le fait que le comportement des voisins me rende pas très motivé. Quitte à faire quelque chose autant le faire bien. j'attends de la part de l'inspecteur (très coopératif) des précisions sur les textes.
J'ai donc les remarques/questions suivantes pour lesquelles je n'ai pas encore de réponse :
- en considérant que cette ventilation est dédiée à la hotte de cuisine (fixée directement de sur un mur extérieur avec traversée directe. - le règlement départemental traite des aspects "santé" hors dans ce cas précis les vapeurs expulsées ne contiennent rien d'autre que de l'air de mon habitat (accompagné d'odeurs il est vrai) et sans CO² (plaque de cuisson induction, chauffage au sol, ...)
- Hors si l'expulsion des vapeurs de cuisine n'ai pas un problème de santé ni pour ma famille ni pour mes voisins, il ne reste que l'odeur et je crois savoir que les odeurs de cuisine ne sont pas considérées comme un trouble du voisinage.
Je reste donc à la recherche de toute information, tout règlement qui m'apporterai des précisions et qui soit applicable à l'évacuation d'une hotte de cuisine. merci par avance à tous ceux qui auront la gentillesse de me répondre.
Vous dites que la sortie de la hotte se situe "de son coté". Que faut-il comprendre : - votre maison est construite en limite de sa propriété et la sortie de la hotte sort directement dans le terrain du voisin. - votre maison n'est pas construite en limite de propriété et la sortie de la hotte sort dans votre jardin
Dans le premier cas, vous êtes en tort. Dans le second, l'évacuation de la hotte d'une cuisine ménagère (par opposition à une cuisine collective) se saurait à mon avis être considérer comme un trouble anormal de voisinage.
Voici quelques précisions. Le mur de la maison se situe à 50 cm du mur de cloture non mitoyen qui m'appartient. La sortie de la hotte de cuisine est donc sur ma propriété.
Il me paraît évidemment que ces voisins ont un problème d'amour propre et j'ai le sentiment qu'ils ont la volonté de tenter de m'intimider.
Je les ai reçus pour une discussion où j'ai compris qu'ils pensaient avoir trouvé une critique justifiable à formuler à mon égard et qu'il étaient convaincus de pouvoir "me casser les pieds". Quoi qu'il en soit, je crains qu'il ne passe au dépôt de plainte et ceci malgré le fait que je leur ai préciser que je n'avais pas trouvé de texte qui explicite clairement que mon installation est non conforme.
Je prends cette affaire très au sérieux c'est pourquoi je vais recevoir la semaine prochaine l'inspecteur de l'hygiène pour qu'il me précise en quoi mon installation peut être non conforme d'un point de vue sanitaire (puisque ce même inspecteur m'a précisé que l'article 63.1 du règlement sanitaire départemental s'applique dans ce cas). Jusqu'à ce qu'on me démontre le contraire, je pense ne pas être en tord mais je souhaiterai avoir des arguments plus convainquants pour me défendre. Je crois comprendre qu'il n'y a pas dans les textes de précisions pour le cas d'une hotte aspirante, et que nous sommes dans un cas de jurisprudence.
La démarche que j'ai avec l'inspecteur est la suivante : Je suis d'accord pour m'adapter dans la mesure ou l'on sait m'expliquer précisément ce que je dois faire en me donnant les textes applicables, sinon nous serions dans du virtuel et rien ne me certifiera que je ne pourrai pas à nouveau etre critiqué.
Comment traité au mieux cette affaire ? par avance merci pour les conseils éclairés.
Pour moi, vous avez la bonne approche de la situation.
Avez-vous une copie de ce réglement départemental ? Pouvez-vous le scanner et m'en envoyer une copie par courriel ?
A priori, je pense que c'est un abus que de vous demander d'appliquer 8m pour le rejet d'une hotte de cuisine ménagère. Mais le texte complet permettrait de mieux appréhender la menace.
Troubles de voisinage
Forum fermé
Posté - 10 sept. 2005 : 15:23:34
