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Bonjour, Merci pour votre réponse. Donc en ce qui concerne la pose de mes velux, je dois juste faire une demande de travaux en précisant simplement la pose de velux ? Et pour l'aménagement des combles, je dois faire une déclaration auprès des sercices des impots pour déclarer la nouvelle surface ? Ou dois je le faire figurer dans la demande de travaux ?
Bonjour, Merci pour votre réponse. Donc en ce qui concerne la pose de mes velux, je dois juste faire une demande de travaux en précisant simplement la pose de velux ? Et pour l'aménagement des combles, je dois faire une déclaration auprès des sercices des impots pour déclarer la nouvelle surface ? Ou dois je le faire figurer dans la demande de travaux ?
DT pour les vélux seuls, déclaration H1 pour les impots (demander le formulaire directement aux services fiscaux)
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 07 mars 2007 11:37:23
Bonjour, Je reviens vers vous pour une autre question concernant mes combles. Je viens d'appeller la mairie car sur le PV d'assemblée on m'accorde le rachat des combles, quà la condition d'un accord de la mairie concernant le COS et le SHON, ainsi qu'un PC. J'ai donc appellé la mairie qui me dit que je rend aménageable la surface et donc pas possible car création de SHON. Que puis-je faire?
Bonjour, Je reviens vers vous pour une autre question concernant mes combles. Je viens d'appeller la mairie car sur le PV d'assemblée on m'accorde le rachat des combles, quà la condition d'un accord de la mairie concernant le COS et le SHON, ainsi qu'un PC. J'ai donc appellé la mairie qui me dit que je rend aménageable la surface et donc pas possible car création de SHON. Que puis-je faire?
si le plancher des combles existe déjà, la SHON existe déjà... elles sont déjà aménageables donc vos travaux d'aménagement n'augmenteront pas le COS même si il est en dépassement.
la donne est différente s'il faut créer un plancher.
faites des photos, allez leur montrer l'existence du plancher.
avez vous lu le début de fil (le premier message de Laurent est d'une clarté absolue sur le sujet)
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 14 mars 2007 16:38:34
Je viens d'acheter un appartement au dernier étage d'un immeuble du début du siècle, avec des combles à aménager de 90M² dont je suis propriétaire également. Il y a bien un plancher existant dans les combles, mais pas d'ouverture entre l'appartement et les combles(juste une trappe sur le palier), donc pas d'escalier non plus. Je souhaite aménager ces combles(charpente tradittionnelle) pour pouvoir profiter de la surface. Apres avoir lu vos différents messages très instructifs, j'ai bien vu qu'il fallait obtenir une déclaration de travaux auprès de la mairie si je veux poser des fenetres. Cependant je n'ai pas vu quelles étaient les autorisations nécessaires si j'abbats un bout du plancher. Je m'explique :je souhaite faire un salon cathédral, donc ouvrir les combles(sur 25m² environ)pour communiquer avec l'appartement, en abattant un bout du plancher. J'ai entendu plusieurs versions au niveau des autorisations à obtenir, comme organiser une assemblée générale dans la copropriété, parce que je touche au plancher, d'autres personnes me disent aucune autorisation n'est indispensable. Pourriez vous svp m'éclaircir à ce sujet? Merci d'avance Sébastien
Je viens d'acheter un appartement au dernier étage d'un immeuble du début du siècle, avec des combles à aménager de 90M² dont je suis propriétaire également. Il y a bien un plancher existant dans les combles, mais pas d'ouverture entre l'appartement et les combles(juste une trappe sur le palier), donc pas d'escalier non plus. Je souhaite aménager ces combles(charpente tradittionnelle) pour pouvoir profiter de la surface. Apres avoir lu vos différents messages très instructifs, j'ai bien vu qu'il fallait obtenir une déclaration de travaux auprès de la mairie si je veux poser des fenetres. Cependant je n'ai pas vu quelles étaient les autorisations nécessaires si j'abbats un bout du plancher. Je m'explique :je souhaite faire un salon cathédral, donc ouvrir les combles(sur 25m² environ)pour communiquer avec l'appartement, en abattant un bout du plancher.
Urbanistiquement, aucune.
Citation : J'ai entendu plusieurs versions au niveau des autorisations à obtenir, comme organiser une assemblée générale dans la copropriété, parce que je touche au plancher, d'autres personnes me disent aucune autorisation n'est indispensable.
D'un point de vue copropriété, c'est par contre obligatoire. Mais allez donc poser la question sur le forum adéquate.
Citation : Pourriez vous svp m'éclaircir à ce sujet? Merci d'avance Sébastien
Tout d'abord merci pour toute vos info!!! c'est incroyable!! vs en connaissé un rayon!!! Alors voila, j'ai un doute concernant mon projet d'aménagement de comble. Je me posai la question si j'avai besoin de passé par un architecte.
Actuellement la maison est aménagé uniquement au RDC (SHOB 200m2; SHON 170m2) et l'étage n'est pas aménagé, il n'y a pas d'escalier pour y accédé, par contre c'est un plancger bois, donc si jme trompe pas c'est des combles aménagables ( surface de plus de 1.80ht : 120m²); Soit une SHON actuelle au total de 170+120= 290m².
je dépasse les 170m2 ( SHON maxi sans recour à un architecte)
Pour aménagé ces combles, je vais crée 2 vélux et 2 lucarnes, je ne vais donc pas crée de surface de plancher.
Dans ce cas comment cela ce passe t-il? doit- je passé par un architecte obligatoirment?
Tout d'abord merci pour toute vos info!!! c'est incroyable!! vs en connaissé un rayon!!! Alors voila, j'ai un doute concernant mon projet d'aménagement de comble. Je me posai la question si j'avai besoin de passé par un architecte.
Actuellement la maison est aménagé uniquement au RDC (SHOB 200m2; SHON 170m2) et l'étage n'est pas aménagé, il n'y a pas d'escalier pour y accédé, par contre c'est un plancger bois, donc si jme trompe pas c'est des combles aménagables ( surface de plus de 1.80ht : 120m²); Soit une SHON actuelle au total de 170+120= 290m².
je dépasse les 170m2 ( SHON maxi sans recour à un architecte)
Pour aménagé ces combles, je vais crée 2 vélux et 2 lucarnes, je ne vais donc pas crée de surface de plancher.
Dans ce cas comment cela ce passe t-il? doit- je passé par un architecte obligatoirment?
Merci d'avance M.ORY
votre demande d'autorisation ne portera que sur les vélux et fenêtre de toits, pas sur le plancher.
il s'agit donc d'une simple demande déclaration de travaux, pas d'un PC.
le recours à l'archi,en maison individuelle, n'est obligatoire qu'en cas de PC, pas de DT...
donc, pas d'archi obligatoire...
en revanche, pensez à envoyer le H1 au fisc après les travaux pour mettre à jour la valeur locative cadastrale de votre bien pour le calcul des impots locaux.
pensez aussi à faire des photos avant travaux pour prouver l'existence du plancher.
cordialement Emmanuel Wormser
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J'ai une situation un peu litigieuse... mes combles comportent un solivage et des bouts de planchers (selon les endroits). Le fait qu'un solivage soit placé au dessus du faux plafond peut il remettre en cause la demande de permis de construire ?
Je pense que oui mais il a aujoud'hui presque totalement disparu...
De plus, la SHON des combles n'est pas incluse dans la surface habitable calculée dans mon acte de vente. Seul la surface habitable de l'appartement a été calculée. L'acte de vente précise seulement que mon lot comprend "un grenier innaccessible" (une trappe a été créée depuis).
d'ailleurs, pour en rajouter une couche sur ce que dit Laurent, même si on s'en fout, l'acte de vente mentionne l'existence d'un grenier, donc il y a bien une pièce, fut-elle inaccessible, donc il y a un plancher !
cordialement Emmanuel Wormser
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ok. En fait, ce qui difficile c'est d'obtenir une définition exact d'un plancher. est-ce une surface sur laquelle on peut marcher (dans ce cas, je n'en est pas partour) ou bien le seul fait que j'ai un plafond en dessous suffit-il ?
un plafond sous structure légère ne constitue pas un plancher.
si le solivage est complet (cas des plafonds en platre sur latis) on pourra considéré que la structure de l'étage est apte à supporter un plancher, donc le constitue.
si le solivage est incomplet ou en rails feraille (type plafond BA13) un solivage nouveau est nécessaire pour poser le plancher donc c'est de la création de SHOB.
cordialement Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 27 mars 2007 19:26:41
merci beaucoup pour ces informations. Une dernière question: lors de la dernière AG, le syndic a évoqué des "indemnités" à verser aux autres copropriétaires pour que je puisse faire une tremis entre l'appartement et les combles (qui m'appartiennent). Une indemnité financière est-elle prévue ? est-ce fréquent ? est-ce possible ? Peut-on faire de cette indemnité une condition sine qua none à la trémis ?
merci beaucoup pour ces informations. Une dernière question: lors de la dernière AG, le syndic a évoqué des "indemnités" à verser aux autres copropriétaires pour que je puisse faire une tremis entre l'appartement et les combles (qui m'appartiennent). Une indemnité financière est-elle prévue ? est-ce fréquent ? est-ce possible ? Peut-on faire de cette indemnité une condition sine qua none à la trémis ?
attendez là, il y a un truc que je ne comprends plus : vous êtes propriétaire des combles ou elles appartiennent à la copro au titre des parties communes ?
cordialement Emmanuel Wormser
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il ne s'agit pas à mon sens de parties communes qui justifieraient un tel dédommagement. demandez lui sur quoi il se fonde pour justifier sa demande.
en revanche, il va falloir faire un re-calcul de vos tantièmes pour le partage des charges de copro.
cordialement Emmanuel Wormser
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