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 Sujet  |
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mm00
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 07 mars 2007 : 11:26:47
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Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Donc en ce qui concerne la pose de mes velux, je dois juste faire une demande de travaux en précisant simplement la pose de velux ?
Et pour l'aménagement des combles, je dois faire une déclaration auprès des sercices des impots pour déclarer la nouvelle surface ? Ou dois je le faire figurer dans la demande de travaux ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 07 mars 2007 : 11:36:42
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Citation :
Initialement entré par mm00
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Donc en ce qui concerne la pose de mes velux, je dois juste faire une demande de travaux en précisant simplement la pose de velux ?
Et pour l'aménagement des combles, je dois faire une déclaration auprès des sercices des impots pour déclarer la nouvelle surface ? Ou dois je le faire figurer dans la demande de travaux ?
DT pour les vélux seuls, déclaration H1 pour les impots (demander le formulaire directement aux services fiscaux)
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 07 mars 2007 11:37:23 |
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mm00
Nouveau Membre
5 réponses |
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babel11
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 14 mars 2007 : 16:19:17
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Bonjour,
Je reviens vers vous pour une autre question concernant mes combles. Je viens d'appeller la mairie car sur le PV d'assemblée on m'accorde le rachat des combles, quà la condition d'un accord de la mairie concernant le COS et le SHON, ainsi qu'un PC. J'ai donc appellé la mairie qui me dit que je rend aménageable la surface et donc pas possible car création de SHON. Que puis-je faire? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 14 mars 2007 : 16:36:22
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Citation :
Initialement entré par babel11
Bonjour,
Je reviens vers vous pour une autre question concernant mes combles. Je viens d'appeller la mairie car sur le PV d'assemblée on m'accorde le rachat des combles, quà la condition d'un accord de la mairie concernant le COS et le SHON, ainsi qu'un PC. J'ai donc appellé la mairie qui me dit que je rend aménageable la surface et donc pas possible car création de SHON. Que puis-je faire?
si le plancher des combles existe déjà, la SHON existe déjà... elles sont déjà aménageables donc vos travaux d'aménagement n'augmenteront pas le COS même si il est en dépassement.
la donne est différente s'il faut créer un plancher.
faites des photos, allez leur montrer l'existence du plancher.
avez vous lu le début de fil (le premier message de Laurent est d'une clarté absolue sur le sujet) |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 14 mars 2007 16:38:34 |
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sébastienT
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 22 mars 2007 : 18:03:03
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Je viens d'acheter un appartement au dernier étage d'un immeuble du début du siècle, avec des combles à aménager de 90M² dont je suis propriétaire également.
Il y a bien un plancher existant dans les combles, mais pas d'ouverture entre l'appartement et les combles(juste une trappe sur le palier), donc pas d'escalier non plus.
Je souhaite aménager ces combles(charpente tradittionnelle) pour pouvoir profiter de la surface.
Apres avoir lu vos différents messages très instructifs,
j'ai bien vu qu'il fallait obtenir une déclaration de travaux auprès de la mairie si je veux poser des fenetres.
Cependant je n'ai pas vu quelles étaient les autorisations nécessaires si j'abbats un bout du plancher.
Je m'explique :je souhaite faire un salon cathédral, donc ouvrir les combles(sur 25m² environ)pour communiquer avec l'appartement, en abattant un bout du plancher.
J'ai entendu plusieurs versions au niveau des autorisations à obtenir,
comme organiser une assemblée générale dans la copropriété, parce que je touche au plancher, d'autres personnes me disent aucune autorisation n'est indispensable.
Pourriez vous svp m'éclaircir à ce sujet?
Merci d'avance
Sébastien |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 22 mars 2007 : 18:15:11
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Citation :
Initialement entré par sébastienT
Je viens d'acheter un appartement au dernier étage d'un immeuble du début du siècle, avec des combles à aménager de 90M² dont je suis propriétaire également.
Il y a bien un plancher existant dans les combles, mais pas d'ouverture entre l'appartement et les combles(juste une trappe sur le palier), donc pas d'escalier non plus.
Je souhaite aménager ces combles(charpente tradittionnelle) pour pouvoir profiter de la surface.
Apres avoir lu vos différents messages très instructifs,
j'ai bien vu qu'il fallait obtenir une déclaration de travaux auprès de la mairie si je veux poser des fenetres.
Cependant je n'ai pas vu quelles étaient les autorisations nécessaires si j'abbats un bout du plancher.
Je m'explique :je souhaite faire un salon cathédral, donc ouvrir les combles(sur 25m² environ)pour communiquer avec l'appartement, en abattant un bout du plancher.
Urbanistiquement, aucune.
Citation :
J'ai entendu plusieurs versions au niveau des autorisations à obtenir, comme organiser une assemblée générale dans la copropriété, parce que je touche au plancher, d'autres personnes me disent aucune autorisation n'est indispensable.
D'un point de vue copropriété, c'est par contre obligatoire.
Mais allez donc poser la question sur le forum adéquate.
Citation :
Pourriez vous svp m'éclaircir à ce sujet?
Merci d'avance
Sébastien
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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mathieuO
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 23 mars 2007 : 18:44:03
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Bonjour,
Tout d'abord merci pour toute vos info!!! c'est incroyable!! vs en connaissé un rayon!!!
Alors voila, j'ai un doute concernant mon projet d'aménagement de comble. Je me posai la question si j'avai besoin de passé par un architecte.
Actuellement la maison est aménagé uniquement au RDC (SHOB 200m2; SHON 170m2) et l'étage n'est pas aménagé, il n'y a pas d'escalier pour y accédé, par contre c'est un plancger bois, donc si jme trompe pas c'est des combles aménagables ( surface de plus de 1.80ht : 120m²);
Soit une SHON actuelle au total de 170+120= 290m².
je dépasse les 170m2 ( SHON maxi sans recour à un architecte)
Pour aménagé ces combles, je vais crée 2 vélux et 2 lucarnes, je ne vais donc pas crée de surface de plancher.
Dans ce cas comment cela ce passe t-il? doit- je passé par un architecte obligatoirment?
Merci d'avance
M.ORY |
MathieuO |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 23 mars 2007 : 19:02:31
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Citation :
Initialement entré par mathieuO
Bonjour,
Tout d'abord merci pour toute vos info!!! c'est incroyable!! vs en connaissé un rayon!!!
Alors voila, j'ai un doute concernant mon projet d'aménagement de comble. Je me posai la question si j'avai besoin de passé par un architecte.
Actuellement la maison est aménagé uniquement au RDC (SHOB 200m2; SHON 170m2) et l'étage n'est pas aménagé, il n'y a pas d'escalier pour y accédé, par contre c'est un plancger bois, donc si jme trompe pas c'est des combles aménagables ( surface de plus de 1.80ht : 120m²);
Soit une SHON actuelle au total de 170+120= 290m².
je dépasse les 170m2 ( SHON maxi sans recour à un architecte)
Pour aménagé ces combles, je vais crée 2 vélux et 2 lucarnes, je ne vais donc pas crée de surface de plancher.
Dans ce cas comment cela ce passe t-il? doit- je passé par un architecte obligatoirment?
Merci d'avance
M.ORY
votre demande d'autorisation ne portera que sur les vélux et fenêtre de toits, pas sur le plancher.
il s'agit donc d'une simple demande déclaration de travaux, pas d'un PC.
le recours à l'archi,en maison individuelle, n'est obligatoire qu'en cas de PC, pas de DT...
donc, pas d'archi obligatoire...
en revanche, pensez à envoyer le H1 au fisc après les travaux pour mettre à jour la valeur locative cadastrale de votre bien pour le calcul des impots locaux.
pensez aussi à faire des photos avant travaux pour prouver l'existence du plancher. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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freddyb
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 26 mars 2007 : 20:00:35
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J'ai une situation un peu litigieuse... mes combles comportent un solivage et des bouts de planchers (selon les endroits).
Le fait qu'un solivage soit placé au dessus du faux plafond peut il remettre en cause la demande de permis de construire ?
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freddy |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 26 mars 2007 : 22:18:48
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| Y avait-il un placher autrefois? |
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freddyb
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 27 mars 2007 : 13:12:27
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Je pense que oui mais il a aujoud'hui presque totalement disparu...
De plus, la SHON des combles n'est pas incluse dans la surface habitable calculée dans mon acte de vente. Seul la surface habitable de l'appartement a été calculée. L'acte de vente précise seulement que mon lot comprend "un grenier innaccessible" (une trappe a été créée depuis).
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freddy |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 27 mars 2007 : 13:16:26
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Ce que dit l'acte de vente, urbanistiquemen, on s'en...
Cela n'a aucun espèce d'intêret dans la recherche de la qualification de la surface en terme de SHOB.
Seule la nature physique des lieux doit être appréciée.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 27 mars 2007 : 13:46:21
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| d'ailleurs, pour en rajouter une couche sur ce que dit Laurent, même si on s'en fout, l'acte de vente mentionne l'existence d'un grenier, donc il y a bien une pièce, fut-elle inaccessible, donc il y a un plancher ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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freddyb
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 27 mars 2007 : 19:14:46
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ok. En fait, ce qui difficile c'est d'obtenir une définition exact d'un plancher.
est-ce une surface sur laquelle on peut marcher (dans ce cas, je n'en est pas partour) ou bien le seul fait que j'ai un plafond en dessous suffit-il ? |
freddy |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 27 mars 2007 : 19:25:59
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un plafond sous structure légère ne constitue pas un plancher.
si le solivage est complet (cas des plafonds en platre sur latis) on pourra considéré que la structure de l'étage est apte à supporter un plancher, donc le constitue.
si le solivage est incomplet ou en rails feraille (type plafond BA13) un solivage nouveau est nécessaire pour poser le plancher donc c'est de la création de SHOB. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 27 mars 2007 19:26:41 |
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freddyb
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 28 mars 2007 : 20:04:23
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merci beaucoup pour ces informations.
Une dernière question: lors de la dernière AG, le syndic a évoqué des "indemnités" à verser aux autres copropriétaires pour que je puisse faire une tremis entre l'appartement et les combles (qui m'appartiennent).
Une indemnité financière est-elle prévue ? est-ce fréquent ? est-ce possible ?
Peut-on faire de cette indemnité une condition sine qua none à la trémis ? |
freddy |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 29 mars 2007 : 08:57:35
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Citation :
Initialement entré par freddyb
merci beaucoup pour ces informations.
Une dernière question: lors de la dernière AG, le syndic a évoqué des "indemnités" à verser aux autres copropriétaires pour que je puisse faire une tremis entre l'appartement et les combles (qui m'appartiennent).
Une indemnité financière est-elle prévue ? est-ce fréquent ? est-ce possible ?
Peut-on faire de cette indemnité une condition sine qua none à la trémis ?
attendez là, il y a un truc que je ne comprends plus : vous êtes propriétaire des combles ou elles appartiennent à la copro au titre des parties communes ?
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cordialement
Emmanuel Wormser
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freddyb
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 29 mars 2007 : 13:15:19
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| je suis propriétaire des combles. Le syndic veut que je paie pour casser le plafond ! |
freddy |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 29 mars 2007 : 13:22:45
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il ne s'agit pas à mon sens de parties communes qui justifieraient un tel dédommagement. demandez lui sur quoi il se fonde pour justifier sa demande.
en revanche, il va falloir faire un re-calcul de vos tantièmes pour le partage des charges de copro.
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Eclairage sur l'aménagement des combles
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