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 Sujet  |
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Gizmo
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 11 août 2007 : 13:32:48
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Exact. je suis d'accord avec vroomsi, le risque est absolument nul pour en avoir un, il faudrait que ce soit un tiers (copropriétaire) qui dépose un recours et encore...vice de forme ? puisque sur le "fond" l'AG vous a autorisé à effectuer les travaux. Sur le fond rien n'est remis en cause; et puis le plaignant se verrai probablement débouté pour "abus de droit"
S'agissant du texte souligné désolé à tous, j'ai bien essayé de rectifier le tir avant de publier mais l'éditeur n'a pas voulu (si il y a un modérateur par ici qui peut retirer le souligné...).
Concernant Thalamy, certes si il en reste des principes les restrictions sont nombreuses et "presque" claires.
Dans le cas d'espèce, la DDE ayant la charge d'instruire pour le compte de la Commune les PC (pas les DT), le service à jugé eu égard au dossier que le recours au pc n'était pas obligatoire. S'agissant du dossier, je garde dans celui-ci tous les éléments dont je dispose en cas de recours d'un tiers...sait on jamais |
Gizmo the cat |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 11 août 2007 : 13:38:21
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décidément, la sagesse vous atteint...
bientot le Jedi ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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TST66
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 03 sept. 2007 : 22:37:35
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Bonjour à tous,
Devant la complexité des messages éclairés du forum, je suis malheureusement obligé de vous exposer mon cas, car je ne trouve pas de solution claire à mon problème.
Je souhaite acquérir un bien composé des anciennes caves d'une copropriété afin d'y amménager un appartement.
Dois-je déposé une demande de permis de construire, ou bien l'autorisation du syndic suffit-elle? Pour une surface de 80 m2, suis-je dans l'obligation de faire appel à un architecte?
Merci
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TST |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 sept. 2007 : 22:41:09
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qu'appelez vous caves ?
quels travaux prévoyez vous ?
de toutes façons, l'acord du syndic est inutile : celui de l'AG des copro sera nécessaire... reste à voir si il faut aussi une autorisation d'urbanisme et si vos travaux sont conformes au PLU/POS. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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TST66
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 03 sept. 2007 : 23:06:27
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Désolé, je précise :
L'immeuble a été racheté par un marchand de biens, qui a divisé en lot les différents appartements. A l'origine, le rdc de l'immeuble, qui donne sur une terrain, constituait les caves les différents appartements (avec fenetres et acces exterieurs).
Aujourd'hui, je souhaite acqérir ces caves et le terrain(qui consituent un seul lot) et en faire deux appartements (40m2 chacun) avec chacun une partie du terrain.
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TST |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 sept. 2007 : 23:13:40
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en terme d'urbanisme pur, ces caves n'en sont pas et elles constituent normalement déjà de la SHON.
allez vous modifier l'aspect extérieur de ce niveau ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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TST66
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 03 sept. 2007 : 23:16:36
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oui, je compte installer des baies vitrées à la place des ouvertures existantes. Je souhaite aussi construire une baie vitrée de 20m2 par appartement.
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TST |
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TST66
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 03 sept. 2007 : 23:18:00
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erratum, non pas une baie vitrée mais une veranda de 20m2 par appart. Et merci pour votre réactivité.
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TST |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 sept. 2007 : 23:20:29
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| vous allez donc créer de la SHON, ce qui nécessitera l'obtention d'une autorisation d'urbanisme (PC a priori) qui ne sera acordée que si le COS de la parcelle ne dépasse pas la limite indiquée par le règlement de POS/PLU. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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TST66
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 03 sept. 2007 : 23:25:28
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| Je suis vraiment novice en la matiere (premier achat immobilier), pourriez-vous svp me préciser ce qu'est le COS? Merci |
TST |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 sept. 2007 : 23:28:56
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c'est le rapport entre surface hors d'oeuvre nette (SHON) d'une construction et surface de la parcelle qui la supporte.
une des nombreuses règles du plan d'occupation des sols (POS) ou du plan local d'urbanisme (PLU) qui encadre votre zone : allez le lire en mairie... et faites faire un certificat d'urbanisme pour juger de la viabilité du projet. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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TST66
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 03 sept. 2007 : 23:33:20
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Un grand merci pour toutes ces précision. J'irais en mairie dès demain.
Cordialement |
TST |
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familleski
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 11 sept. 2007 : 15:21:50
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je viens de trouver ce forum et je suis exactement dans ce cas de figure j'espère que quelqu'un pourra encore me répondre!
nous venons d'acheter une maison dont les combles sont aménageables il y a des bribe de plancher mais je n'ai aucune donnée sur ce qui est déjà déclaréaux impots. c'est une charpente traditionnelle. je voulais savoir:
1: si on veut poser des velux que faut il demander en mairie comme autorisation.
2: si on veux amenager ces combles, 50 m2 sont supérieurs à 1.80m de hauteur, nous aimerions y faire 1 chambre et un point d'eau le reste une partie en mezanine ouverte sur l'étage l'autre en "couloir". qu'est ce que nous devons avoir comme autoriqation et est ce que celà va changer notre taxte d'habitation et la taxe foncière.
merci de votre réponse. |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 11 sept. 2007 : 15:36:53
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Citation :
Initialement entré par familleski
je viens de trouver ce forum et je suis exactement dans ce cas de figure j'espère que quelqu'un pourra encore me répondre!
nous venons d'acheter une maison dont les combles sont aménageables il y a des bribe de plancher mais je n'ai aucune donnée sur ce qui est déjà déclaréaux impots.
Ceci n'a aucune importance en matière d'urbanisme.
Citation :
c'est une charpente traditionnelle. je voulais savoir:
1: si on veut poser des velux que faut il demander en mairie comme autorisation.
Oui.
Il faut obtenir une Déclaration Prélable (jusqu'au 01/10/07, le nom est encore Déclaration de Travaux).
Citation :
2: si on veux amenager ces combles, 50 m2 sont supérieurs à 1.80m de hauteur, nous aimerions y faire 1 chambre et un point d'eau le reste une partie en mezanine ouverte sur l'étage l'autre en "couloir".
Vous y ferrez bien ce que vous voudrez, y compris y mettre des cartons et n'en faire qu'un grenier.
En urbanisme, ce qui compte, c'est de déterminer si la structure est capable de porter le plancher et les charges que l'on va y mettre dessus.
Si oui, alors le plancher est réputé exister et il n'y a donc pas de création de plancher.
Si non, alors il y a création de plancher et, vu la taille, ce sera un Permis de Construire qu'il faudra obtenir.
Citation :
qu'est ce que nous devons avoir comme autoriqation et est ce que celà va changer notre taxte d'habitation et la taxe foncière.
Ca oui, bien sur.
Et ceci est déclaratif.
C'est à dire que vous devrez, une fois les travaux effectués, vous rendre dans votre centre des impôts fonciers pour leur faire rectifier la valeur locative de la maison.
Si vous ne le faites pas, sachez que cette infraction n'est jamais prescrite et que chaque années, vous risquez un controle et un rattrapage + amende.
Citation :
merci de votre réponse.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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familleski
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 11 sept. 2007 : 15:39:11
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| est ce qu'on peut avoir une estimation quand à l'augmentation des ces taxes avant la déclaration? |
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familleski
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 11 sept. 2007 : 15:43:26
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| mes parents ont eux aussi aménagés des combles il y a 25 ans . ils avaient fait poser des velux et n'avaient pas eu de modification de taxte d'habitation . l'archi leur avait dit justement qu'il fallait poser des velux pour ne pas modifier les différentes taxes ce n'est donc plus d'actualité? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 11 sept. 2007 : 15:53:20
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l'archi les a invités à fr&auder, tout simplement.
faites une déclaration H1, ça sera bien ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 11 sept. 2007 : 15:55:06
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Citation :
Initialement entré par familleski
est ce qu'on peut avoir une estimation quand à l'augmentation des ces taxes avant la déclaration?
Oui, en allant la demander au centre des impôts !
Et rassurez-vous : ils ne vous "mangeront" pas !
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 11 sept. 2007 : 15:57:44
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Citation :
Initialement entré par familleski
mes parents ont eux aussi aménagés des combles il y a 25 ans . ils avaient fait poser des velux et n'avaient pas eu de modification de taxte d'habitation . l'archi leur avait dit justement qu'il fallait poser des velux pour ne pas modifier les différentes taxes ce n'est donc plus d'actualité?
Ce n'était pas d'actualité non plus il y a 25 ans !
L'archi les a mal conseillé.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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familleski
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 11 sept. 2007 : 16:00:19
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merci beaucoup pour czes renseignements j'espère sincèrement que ces taxtes ne vont pas trop augmenter car sinon adieux nos projets!!!
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Sujet |
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Eclairage sur l'aménagement des combles
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